Le sommet de l’OMC à Hong-Kong :
Le prochain sommet de l’Organisation Mondiale du Commerce aura lieu à Hong-Kong du 13 au 18 décembre 2005. Et l’OMC est l’institution internationale, qui illustre le mieux le caractère libéral des politiques commerciales d’aujourd’hui ; un objectif prime tout : supprimer les entraves au libre échange, sans qu’aucun pouvoir ne puisse s’y opposer ! Dans cette logique, le sommet de Hong-Kong a pour objet de donner, par une coordination accrue des politiques libre échangistes, plus d’efficacité aux décisions, qui y seront prises sur quatre dossiers clefs, censés servir le développement. Pour comprendre les enjeux de ce sommet, interrogeons l’histoire et l’actualité de l’OMC à travers trois entrées : les principes directeurs de la politique de l’OMC, les domaines décisifs où cette institution veut « avancer », les enjeux de cette prochaine conférence inter ministérielle :
- les principes directeurs :
L’OMC a été voulue par les pays développés et les Sociétés Transnationales (STN) originaires de ces pays et associées à toutes les négociations de l’Organisation. Elle a succédé, le 1° Janvier 1995, au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), simple accord douanier, qui ne couvrait que les produits industriels et ne pouvait arbitrer aucun litige. En avril 1994 à Marrakech, les pays riches transforment le GATT en OMC afin que la nouvelle institution puisse traiter, en plus des biens industriels, des services, de l’agriculture et de la propriété intellectuelle ; et ils instaurent l’Organe des Différends (ORD), tribunal de l’OMC, dont les décisions autorisent l’application de sanctions d’ordre commercial ou financier. Et l’OMC ouvre ses portes dans les anciens locaux du siège du GATT à Genève le 1° Janvier 1995 ! Aujourd’hui, quelques 150 pays sont membres de l’OMC, ce qui leur donne le « droit théorique » de participer à ses négociations et à ses décisions selon le principe « un pays-une voix » ; mais, dans bien des cas, par manque de moyens pour assurer une permanence politique et juridique à Genève, ils ne peuvent suivre, avec l’assiduité nécessaire, les négociations qui s’y déroulent en permanence. En fait, à quoi sert l’OMC si ce n’est à satisfaire aux exigences d’extension commerciale des STN, qui assurent déjà les 2/3 du commerce mondial ? Pour parvenir à cette fin, l’OMC s’est donc dotée de principes et de règles, conformes à l’idéologie libérale. Du côté des principes, le marché prime tout ; l’environnement, la démocratie, les lois sociales des Etats et même leur compétence à édicter des lois sont reléguées au second plan, relativement à l’objectif « d’un laisser-faire – laisser passer » commercial intégral, qui permettrait aux STN d’obtenir des rendements majeurs avec des produits de moindre coût, les valeurs d’ajustement du marché étant des salaires bas et un environnement totalement à la disposition des prélèvements de matières premières nécessaires à la production et au marché ; les services seraient fournis sur une base commerciale et tout serait breveté, y compris le viviant ! Du côté de la réglementation, qui concerne tous les niveaux de décisions, dans un Etat donné, du municipal au national, 3 règles encadrent les pratiques commerciales : d’abord « la clause de la nation la plus favorisée » (NPF), selon laquelle un pays membre de l’OMC ne peut accorder une faveur à un autre membre sans qu’il l’accorde à tous - et les subventions sont concernées par ce dispositif -; la seconde règle concerne « l’accès au marché » : une instance décisionnelle (Etat, Conseil Général ou Régional, Commune ou Communauté de Communes, par exemple) ne doit limiter ni le nombre de ses fournisseurs ni le montant de leurs investissements ou le volume de leurs transactions ; enfin, avec « le traitement national », les mêmes décideurs s’engagent à traiter les fournisseurs étrangers au moins aussi bien que les fournisseurs nationaux. Ainsi, si l’on applique ces 3 règles au marché des services, l’on parvient à l’Accord sur le Commerce Général des Services (AGCS), dont les statuts figurent en annexe de ceux de l’OMC ! Et, pour les services publics, l’on arrive aux conséquences suivantes : « ouverture de leur capital au privé » puis mise en concurrence et privatisation à terme! Par ce seul exemple, l’on voit l’incidence de l’emprise de l’OMC sur la vie politique, qui devient servante d’un libre-échange généralisé !
- les domaines décisifs :
Trois domaines, étroitement imbriqués dans l’ensemble des négociations apparaissent décisifs pour permettre à l’OMC de parvenir à Hong-Kong à un accord global, qui lui avait échappé à Cancun en 2003 : l’agriculture, l’accès au marché des produits non agricoles (désignés par l’abréviation « NAMA ») et les services. Précisons que, selon les domaines, les parties prenantes ont des intérêts divergents et que divers pays se sont constitués en alliances ; ainsi, pour le seul domaine agricole, l’on dénombre 7 alliances ponctuelles, qui associent, entre autres cas de figure, ou des pays riches exportateurs aidant leurs agriculteurs par des subventions ou des pays pauvres exportateurs mais ne pouvant s’introduire sur le marché international en raison de leurs coûts de production trop élevés. Et, dans la négociation globale, il est clair qu’une concession dans l’un des domaines peut faciliter une négociation sur d’autres !
Précisons donc les points sensibles du « marchandage » :
- Dans le domaine agricole, le « bras de fer » tourne autour des subventions, que l’UE comme les USA ne veulent pas diminuer, ce qui leur donne un avantage décisif pour leurs exportations mais qui pèse lourdement sur l’économie de pays exportateurs agricoles aux technologies moins avancées et aux coûts de production élevés.
- Les NAMAS visent la réduction des tarifs douaniers des produits non agricoles. A Cancun, l’écrasante majorité des pays du Sud avait refusé toute discussion sur ce sujet ; mais, malgré cette opposition massive, certains pays, développés ou émergents, ont continué à négocier à Genève et font maintenant porter le débat sur des coefficients de baisse des tarifs douaniers variables selon la situation de tel ou tel pays. Bien évidemment, les pays en développement tirant des ressources non négligeables de tarifs douaniers élevés demeurent hostiles à toute évolution de cette clause commerciale, qui correspond néanmoins à l’un des principes de l’OMC : « l’accès au marché ».
- Enfin, l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) revient en force à la table des négociations de Hong-Kong, avec des perspectives de négociation accrues dans la mesure où les pays du Sud sont maintenant divisés entre des Etats qui continuent de refuser de proposer des libéralisations de services et d’autres qui, comme le l’Inde ou les Philippines, n’en font plus une opposition de principe et utilisent à leur profit le « mode 4 » de cet accord, qui correspond à la clause du « pays d’origine » de la directive Bolkestein ; ainsi est facilitée « l’exportation » de leurs ressortissants par « la levée d’obstacles à la concurrence » sur le marché du travail des services ! Et il est évident que les USA comme l’UE joueront de cette division pour parvenir à un accord à Hong-Kong! Ainsi pourquoi, par exemple, ne pas favoriser un « mode 4 » pour obtenir plus de souplesse sur les coefficients des droits de douane dans le domaine des NAMA ?
Quant au développement, objectif affiché de « la libre concurrence », il n’en sera jamais question de manière spécifique, puisqu’il est censé résulter du règlement positif de l’ensemble de la négociation !
- Les enjeux :
L’OMC ne peut se permettre un nouvel échec après ceux de Seattle en 1999 et de Cancun en 2003 ; aussi peut-on compter sur Pascal Lamy, nouveau directeur général de l’OMC, pour user de son expérience et de sa force de négociateur pour parvenir à un accord à Hong-Kong : il l’a d’ailleurs rappelé lors de la réunion du Comité des Négociations commerciales de l’OMC du 14 septembre, qu’il présidait : il faut remplir l’intégralité du contrat fixé à Doha et d’ici 2006, date limite prévue! Et diviser comme trouver des arguments contraignants font partie des instruments que Pascal Lamy sait utiliser ! Bien sûr, malgré les énormes pressions exercées par le Nord vers le Sud lors des nombreuses réunions préparatoires au sommet de Hong-Kong, la partie reste encore ouverte, mais les enjeux de pouvoir sont tels qu’un échec de l’OMC à Hong-Kong signerait probablement son déclin institutionnel ! Alors, le grand marchandage va commencer ; ainsi, le Brésil, qui fait partie du Groupe des 20 (G 20) qui avait fortement contribué à l’échec de Cancun, aurait-il déjà accepté de s’engager sur l’AGCS si l’UE et les USA répondaient aux demandes expresses du G20 de supprimer les subventions agricoles ! Mais sur quelle échéance exacte UE et USA s’engagent-ils ? Si, par exemple, ils échelonnent la suppression des subventions agricoles, cette mesure transitoire n’ayant aucun effet immédiat sur l’économie des pays du Sud, peut-on penser qu’elle sera suffisante pour amoindrir les réserves, voire l’hostilité, du Sud vis à vis du Nord ?
Réserves et hostilité, qui dépassent largement les négociations commerciales ! Car les pays du Sud, qui n’ont jusqu’alors rien gagné dans le jeu du libre-échange mais qui ne peuvent se placer hors du jeu des échanges commerciaux de l’OMC s’ils veulent se développer, ces mêmes pays savent bien que l’enjeu est plus global ! Ils ont bien mesuré qu’au delà des négociations commerciales c’est de la domination du Monde qu’il s’agit ! Car « ouvrir leurs marchés », c’est permettre à ceux qui ont quelque chose à exporter de les envahir toujours plus de leurs produits au détriment de leurs propres productions locales ; ils vérifient donc, tous les jours, que « ceux qui ont besoin le plus sont en fait ceux qui perdent le plus » (citation de Carin Smaller, de l’Institute for Agriculture and tade Policy) ! Ils savent aussi qu’ils perdront, après la maîtrise de leurs marchés, le bénéfice politique de l’émancipation issue de la décolonisation ! Car « accroître le libre échange », c’est permettre aux STN, qui contrôlent déjà économiquement et donc politiquement les pays du Nord, de développer toujours plus leur « force de frappe » financière sur l’ensemble de la planète! Ainsi, grâce aux règles de l’OMC, qui visent à restreindre le pouvoir des Etats au contrôle de leur sécurité, donneront-ils à ces mêmes multinationales un pouvoir suffisant pour supprimer leur souveraineté !
En Conclusion, il n’est pas difficile de percevoir l’ampleur de l’enjeu qui va se nouer ou se dénouer à Hong-Kong ! Comme citoyens avertis, nous devons dévoiler les enjeux et les risques de ce sommet décisif dans la partie d’échecs mondiale : non, contrairement au matraquage du complexe politico-médiatique au service des STN, le libre échange n’a jamais profité à l’ensemble de l’humanité mais à un cercle restreint de possédants ! Leur politique de « prix bas » et de destruction des obstacles à la concurrence vise à accroître indéfiniment leurs rendements commerciaux sans égards pour l’amont (l’environnement pillé) et pour l’aval (des salaires et un accompagnement social de plus en plus réduits) ! Au jeu du libre échange, il existe donc bien des gagnants et des perdants : la fracture sociale, loin de s’atténuer, s’accentue ; et la facture environnementale s’alourdit incommensurablement ; quant au développement, il n’est plus qu’une chimère et un slogan mensonger, dont nous percevons, chaque jour, les contre exemples !
Le Monde n’est pas à vendre ! alors, citoyennes, citoyens, laisserons nous mourir le Monde ?
Albert Richez,
Membre du Conseil Scientifique d’ATTAC France.
lundi 24 décembre 2007
Présentation d'ATTAC aux lycéens en début 2002
Présentation d'ATTAC aux lycéens:
Début Année civile 2002:
Introduction: La naissance d'Attac, circonstances: comment, pourquoi? Fin 97: combat des artistes français contre l'AMI; 3 juin 98: création d'ATTAC. Adoption d'une Charte par les 49 membres fondateurs d'ATTAC France. Novembre 2001: Le mouvement ATTAC de France compte 27000 adhérents! 19 Janvier 2002: Attac provoque le rassemblement de plus de 6000 de ses adhérents venus de toute la France dans la salle du Zénith à Paris! La synthèse des revendications du mouvement ATTACy sont présentées:
• Revaloriser la rémunération du travail face à celle du capital. Tendre vers le plein emploi en réduisant le temps de travail.
• Défendre les services publics, garants d'égalité d'accès et dont les activités doivent échapper aux impératifs de rentabilité financière immédiate, notamment l'éducation.
• Baisser la TVA, impôt "injuste", au profit des impôts progressifs, comme l'ISF. Taxer davantage les revenus financiers et les entreprises qui abusent des emplois précaires. Instaurer une zone Tobin en Europe.
• Instaurer des "écotaxes", se réapproprier la gestion de l'eau, interdire le brevetage sur le vivant.
• Elargir l'exception culturelle française à l'Union européenne.
• Défendre le régime de retraite par répartition face aux fonds de pension!
• Soutenir l'économie sociale et solidaire.
• Contrôler démocratiquement les positions adoptées par le gouvernement français au sein des instituions internationales (OMC, FMI …etc)
D'autres mouvements nationaux de citoyens ont, depuis 98, créé leur association ATTAC; aujourd'hui, il existe 41 Attac Nationaux répartis sur l'ensemble de la planète!
1° partie: Attac, c'est d'abord un mouvement de reconquête d'un espace citoyen face à la mondialisation de l'économie néo-libérale; 4 caractéristiques de cette mondialisation:
- Ses composantes: échanges commerciaux; flux financiers; flux d'investissements
- La Mondialisation et les pays du Sud.
- Internationalisme croissant des échanges!
- La mondialisation ne s'est pas produite toute seule. appuis théoriques et politiques.
- Les gouvernements ont perdu une bonne part de leur autonomie.
- Un bémol toutefois à l'intérêt collectif exprimé pour la mondialisation, mode néo-libérale: intérêts contradictoires du capitalisme. Dès lors, sens des plans d'austérité?
- C'est dans pareil contexte qu'ATTAC est né, avec deux axes majeurs à ses revendications: réguler les politiques néo-libérales; arrêter la "marchandisation du Monde"!
2° partie: quelques champs d'intervention de l'action d'ATTAC!
• Un mouvement d'éducation populaire par l'action! Dans quel champ ce mouvement intervient-il? Par souci pédagogique, je me limiterai à traiter de quelques sujets: Les spéculations financières et la taxe Tobin (1); Le Fonds monétaire international et la dette (2); L'OMC et son dernier sommet à Doha (3); Les licenciements de convenance boursière (4). Tous ces sujets sont tous en lien avec les transactions financières!
(1) Les spéculations financières et la taxe Tobin!
21 000 milliards de dollars ou 21 trillions de liquidités dans le Monde!. Et ce chiffre étonnant ne tient pas compte des actifs des banques commerciales internationales! Ces actifs sont volatiles; ils ont placés dans des capitaux d'entreprises, dans une part assez faible dans des investissements supports du travail ou utilisés pour spéculer sur des actions ou des monnaies! Dans ces diverses perspectives, 1800 milliards de dollars circulent, chaque jour, d'une place bancaire à l'autre et 80% de ces sommes voyagent pour des motifs spéculatifs!
Sur le plan industriel, ce sont ces mêmes liquidités regroupées en fonds d'épargne collectives du type "fonds de pension" (appelés "zin-zins") qui s'investissent dans telle entreprise et exige des taux de profit de 15% (ROE: return on equity); stratégies des STN non pas productives mais boursières, avec des conséquences sociales désastreuses ( licenciements, délocalisations …)!
C'est la raison pour laquelle ATTAC lutte contre le développement des fonds de pension d'une part et propose l'institution de la taxe Tobin: explication des objectifs, des mécanismes et des conditions de l'application de cette taxe.
(2) Le fonds monétaire international et la dette:
L'Argentine, modèle du FMI, s'est progressivement ruinée! Sa dette extérieure est maintenant officiellement évaluée à 132 milliards de dollars! Quelques explications sur "Comment en est-on arrivé là?" Le mécanisme de la dette dans le monde. Tournant des années 80! Les plans d'ajustement structuraux et la hausse des taux d'intérêt.
En quoi consiste un PAS? Réduction des dépenses de l'Etat; privatisation des entreprises publiques, dévaluation de la monnaie afin d'augmenter les exportations, élevation des taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation; enfin, suppression du contrôle des prix pour améliorer l'efficacité de la production alimentaire … Plusieurs conférences internationales sur ce sujet: Sommet mondial de Copenhague organisé par l'ONU en 1995. Conférence panafricaine de Dakar. Jubilé 2000, avec 24 millions de signatures!
Il convient donc d'évaluer les effets des politiques du FMI et poursuivre le combat pour obtenir: l'annulation totale de la dette des pays dépendants et l'arrêt des Plans d'Ajustement Structuraux.
(3) L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et le dernier sommet de Doha (Du 9 au 13 novembre 2001) L'OMC est naturellement typique de ces organisation créés par les néo-libéraux et au service de leurs politiques! Mécanismes de l'OMC: l’ORD, la NPF, l’accès au marché et au traitement national Dans tous les cas donc, encouragement à la commercialisation sans entraves tarifaires selon les principes de la libre concurrence ! Enjeux multiples et diviseurs du sommet de Doha; quelques exemples à partir de la protection de l’environnement, les normes sociales, "la propriété intellectuelle" (TRIPS ou ADPIC) Doha s'est clos sur un échec de ceux qui voulaient introduire des règles plus humaines dans le jeu commercial mondial. Quelques exemples.
Les licenciements de convenance boursière: le « capitalisme actionnarial », nouvelle forme du capitalisme; "shareholders et stakeholders"; conséquences managériales. Ex de Vilvorde et de Danone
Dans quelques jours, va s'ouvrir, en contre-point du sommet de Davos, le 2° Forum Social Mondial à Porto Alegre au Brésil:
Porto Alegre, ville symbole; Porto Alegre 1, conférences sur: la production des richesses et la reproduction sociale; l'accès aux richesses et le développement équilibré; l'affirmation de la société civile et des espaces publics; le pouvoir politique et une éthique pour une nouvelle société. 2 déclarations finales. Porto Alegre 2 accueillera son 2° Forum Social Mondial. Convergences et propositions à renforcer et à poursuivre: déligitimer le système capitaliste; construire des convergences; formuler des alternatives; trouver des formules d'expression politique; afin de porter les alternatives et de les faire aboutir; ne pas se laisser se marginaliser ni enfermer dans des espaces tolérés ni folkloriser par les médias!
ATTAC-France sera bien sûr présent à Porto Alegre 2: les formes de ses interventions!
Appel à rejoindre le combat quotidien d'éducation des consciences pour échapper à la culture du "tout marché"!
Albert Richez,
Début Année civile 2002:
Introduction: La naissance d'Attac, circonstances: comment, pourquoi? Fin 97: combat des artistes français contre l'AMI; 3 juin 98: création d'ATTAC. Adoption d'une Charte par les 49 membres fondateurs d'ATTAC France. Novembre 2001: Le mouvement ATTAC de France compte 27000 adhérents! 19 Janvier 2002: Attac provoque le rassemblement de plus de 6000 de ses adhérents venus de toute la France dans la salle du Zénith à Paris! La synthèse des revendications du mouvement ATTACy sont présentées:
• Revaloriser la rémunération du travail face à celle du capital. Tendre vers le plein emploi en réduisant le temps de travail.
• Défendre les services publics, garants d'égalité d'accès et dont les activités doivent échapper aux impératifs de rentabilité financière immédiate, notamment l'éducation.
• Baisser la TVA, impôt "injuste", au profit des impôts progressifs, comme l'ISF. Taxer davantage les revenus financiers et les entreprises qui abusent des emplois précaires. Instaurer une zone Tobin en Europe.
• Instaurer des "écotaxes", se réapproprier la gestion de l'eau, interdire le brevetage sur le vivant.
• Elargir l'exception culturelle française à l'Union européenne.
• Défendre le régime de retraite par répartition face aux fonds de pension!
• Soutenir l'économie sociale et solidaire.
• Contrôler démocratiquement les positions adoptées par le gouvernement français au sein des instituions internationales (OMC, FMI …etc)
D'autres mouvements nationaux de citoyens ont, depuis 98, créé leur association ATTAC; aujourd'hui, il existe 41 Attac Nationaux répartis sur l'ensemble de la planète!
1° partie: Attac, c'est d'abord un mouvement de reconquête d'un espace citoyen face à la mondialisation de l'économie néo-libérale; 4 caractéristiques de cette mondialisation:
- Ses composantes: échanges commerciaux; flux financiers; flux d'investissements
- La Mondialisation et les pays du Sud.
- Internationalisme croissant des échanges!
- La mondialisation ne s'est pas produite toute seule. appuis théoriques et politiques.
- Les gouvernements ont perdu une bonne part de leur autonomie.
- Un bémol toutefois à l'intérêt collectif exprimé pour la mondialisation, mode néo-libérale: intérêts contradictoires du capitalisme. Dès lors, sens des plans d'austérité?
- C'est dans pareil contexte qu'ATTAC est né, avec deux axes majeurs à ses revendications: réguler les politiques néo-libérales; arrêter la "marchandisation du Monde"!
2° partie: quelques champs d'intervention de l'action d'ATTAC!
• Un mouvement d'éducation populaire par l'action! Dans quel champ ce mouvement intervient-il? Par souci pédagogique, je me limiterai à traiter de quelques sujets: Les spéculations financières et la taxe Tobin (1); Le Fonds monétaire international et la dette (2); L'OMC et son dernier sommet à Doha (3); Les licenciements de convenance boursière (4). Tous ces sujets sont tous en lien avec les transactions financières!
(1) Les spéculations financières et la taxe Tobin!
21 000 milliards de dollars ou 21 trillions de liquidités dans le Monde!. Et ce chiffre étonnant ne tient pas compte des actifs des banques commerciales internationales! Ces actifs sont volatiles; ils ont placés dans des capitaux d'entreprises, dans une part assez faible dans des investissements supports du travail ou utilisés pour spéculer sur des actions ou des monnaies! Dans ces diverses perspectives, 1800 milliards de dollars circulent, chaque jour, d'une place bancaire à l'autre et 80% de ces sommes voyagent pour des motifs spéculatifs!
Sur le plan industriel, ce sont ces mêmes liquidités regroupées en fonds d'épargne collectives du type "fonds de pension" (appelés "zin-zins") qui s'investissent dans telle entreprise et exige des taux de profit de 15% (ROE: return on equity); stratégies des STN non pas productives mais boursières, avec des conséquences sociales désastreuses ( licenciements, délocalisations …)!
C'est la raison pour laquelle ATTAC lutte contre le développement des fonds de pension d'une part et propose l'institution de la taxe Tobin: explication des objectifs, des mécanismes et des conditions de l'application de cette taxe.
(2) Le fonds monétaire international et la dette:
L'Argentine, modèle du FMI, s'est progressivement ruinée! Sa dette extérieure est maintenant officiellement évaluée à 132 milliards de dollars! Quelques explications sur "Comment en est-on arrivé là?" Le mécanisme de la dette dans le monde. Tournant des années 80! Les plans d'ajustement structuraux et la hausse des taux d'intérêt.
En quoi consiste un PAS? Réduction des dépenses de l'Etat; privatisation des entreprises publiques, dévaluation de la monnaie afin d'augmenter les exportations, élevation des taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation; enfin, suppression du contrôle des prix pour améliorer l'efficacité de la production alimentaire … Plusieurs conférences internationales sur ce sujet: Sommet mondial de Copenhague organisé par l'ONU en 1995. Conférence panafricaine de Dakar. Jubilé 2000, avec 24 millions de signatures!
Il convient donc d'évaluer les effets des politiques du FMI et poursuivre le combat pour obtenir: l'annulation totale de la dette des pays dépendants et l'arrêt des Plans d'Ajustement Structuraux.
(3) L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et le dernier sommet de Doha (Du 9 au 13 novembre 2001) L'OMC est naturellement typique de ces organisation créés par les néo-libéraux et au service de leurs politiques! Mécanismes de l'OMC: l’ORD, la NPF, l’accès au marché et au traitement national Dans tous les cas donc, encouragement à la commercialisation sans entraves tarifaires selon les principes de la libre concurrence ! Enjeux multiples et diviseurs du sommet de Doha; quelques exemples à partir de la protection de l’environnement, les normes sociales, "la propriété intellectuelle" (TRIPS ou ADPIC) Doha s'est clos sur un échec de ceux qui voulaient introduire des règles plus humaines dans le jeu commercial mondial. Quelques exemples.
Les licenciements de convenance boursière: le « capitalisme actionnarial », nouvelle forme du capitalisme; "shareholders et stakeholders"; conséquences managériales. Ex de Vilvorde et de Danone
Dans quelques jours, va s'ouvrir, en contre-point du sommet de Davos, le 2° Forum Social Mondial à Porto Alegre au Brésil:
Porto Alegre, ville symbole; Porto Alegre 1, conférences sur: la production des richesses et la reproduction sociale; l'accès aux richesses et le développement équilibré; l'affirmation de la société civile et des espaces publics; le pouvoir politique et une éthique pour une nouvelle société. 2 déclarations finales. Porto Alegre 2 accueillera son 2° Forum Social Mondial. Convergences et propositions à renforcer et à poursuivre: déligitimer le système capitaliste; construire des convergences; formuler des alternatives; trouver des formules d'expression politique; afin de porter les alternatives et de les faire aboutir; ne pas se laisser se marginaliser ni enfermer dans des espaces tolérés ni folkloriser par les médias!
ATTAC-France sera bien sûr présent à Porto Alegre 2: les formes de ses interventions!
Appel à rejoindre le combat quotidien d'éducation des consciences pour échapper à la culture du "tout marché"!
Albert Richez,
ATTAC et la mondialisation
ATTAC et la Mondialisation:
Les militants d'ATTAC sont-ils antimondialistes?
A entendre la plus grande partie de la presse écrite ou sonore, lors de sa restitution des diverses manifestations auxquelles nous participons, on pourrait le penser. Mais ne s'agit-il pas là d'une nouvelle "intox", qu'il nous faut aussi débusquer! La vérité n'est-elle pas plutôt que nous voulons une autre mondialisation? J'essayerai ce soir de vous le démontrer!
D'abord qu'est-ce que la mondialisation, aujourd'hui?
La "mondialisation" décrit une réalité essentielle de la vie commune des peuples d'aujourd'hui: l'économie, qui en est le principe directeur, provoque la généralisation des échanges sans tenir compte des appartenances nationales et des frontières, ainsi que l'interpénétration des intérêts et l'interdépendance des politiques. La mondialisation est un fait; mais c'est aussi une réalité portée au rang de valeur, en ce sens qu'elle est orientée, depuis la chute du mur de Berlin, par une seule tendance économico-politique au niveau mondial, représentée et quasiment dirigée (ou manipulée) par une super-puissance, les Etats-Unis! Du fait de cette direction par cette super-puissance, le néo-libéralisme économique transcende toute les réalités humaines contemporaines! Certains appellent ce 2° volet de la mondialisation la globalisation; celle-ci consiste à présenter la mondialisation néo-libérale comme sans alternative économico-politique; c'est en ce sens que la mondialisation néo-libérale devient une valeur et même quasiment la seule valeur qui transcende tout!
Examinons donc ces différentes dimensions de la mondialisation:
Il n'est pas question de remettre en cause la mondialisation: c'est aujourd'hui, comme fait, une réalité incontournable; les langues sont de plus en plus dominées par une seule langue à statut universel: l'anglais… Les communications: l'internet et l'image satellite permettent que l'on sache tout de tout presque instantanément .. L'argent, même virtuel, circule instantanément par électronique et permet ainsi d'acheter, de vendre, de spéculer et d'exploiter au rythme des mouvements économiques d'aujourd'hui, qui se rapprochent de l'instant... Le marché est universel: tout devient marchandise (y compris les brevets sur le vivant …) et tout pénètre dans toute région du globe... Nous sommes témoins et parfois acteurs de cette réalité, ne serait-ce que lorsque nous achetons ou vendons une SICAV, qui aura peut-être ensuite une destinée mondiale !
- Mais, au delà de ces faits, la mondialisation est portée par une pratique et même une idéologie: ainsi, le marché est considéré comme la valeur qui transcende tout … Examinons en effet quelques faits: Au sommet mondial de l'OMC à Doha en novembre 2001, peu après qu'un procès célèbre à Prétoria avait permis de rallier l'opinion mondiale à cette cause contre la volonté des grands groupes pharmaceutiques, une seule concession avait été faite à l'humanitaire: la possibilité pour quelques pays émergents (Brésil et Inde essentiellement) de fabriquer des médicaments génériques et de les commercialiser aux pays dépendants du sud qui doivent affronter les pandémies du sida et du palu! Ces pays en faisaient une condition pour se lancer dans un nouveau round de négociations! Par ailleurs, le 11 septembre, encore tout récent, faisait craindre aux EU d'Amérique, une attaque terroriste par l'anthrax; dès lors, les médicaments génériques leur auraient permis des vaccinations de leur population à moindre coût! Or, tout récemment, pressés par les lobbies pharmaceutiques, ces mêmes EU d'Amérique ont remis en cause cet accord! De nouveau, les pays du sud devront donc payer le prix fort pour leurs médicaments! Le mobile de cette attitude est toujours fondé sur un seul critère: ne pas entraver la liberté du commerce! Ce principe est l'un des dogmes de l'OMC, qui n'admet aucune dérogation, ni humanitaire ni environnementale! Et ce dogme s'appuie lui-même sur l'idée que, plus le commerce prospère plus la croissance s'amplifie, ce qui est vrai sur le plan global (il y a de plus en plus d'argent) mais faux quand l'on inventorie la manière dont les bénéfices sont répartis, puisque les pays pauvres et les pauvres des pays riches sont de plus en plus pauvres! L'on estime en effet que les PIB des pays en voie de développement, qui représentent 80% de la population mondiale, correspondaient à 29% de la richesse mondiale en 80; et que ces mêmes pays ne disposent plus que de 21% de cette même richesse en 2001! Et en 80, les plus pauvres touchaient un revenu moyen correspondant à 1/22° d'un revenu d'habitant des pays favorisé; il n'est plus que d'1/86°!
Alors, essayons de comprendre les mécanismes et l'idéologie qui les sous-tend!
Les mécanismes d'abord: Ce sont ceux de l'économie qui domine le monde et la politique! Interrogeons nous: "Qu'est-ce que la mondialisation a changé dans le Monde sur le plan économico-politique? "
D'après l'économiste Robert Boyer, la mondialisation, c'est:
- 1 un échange d'investissements sans frontières …
- 2 une globalisation de la production en recherchant les meilleurs opportunités géographiques sur des sites de production répartis sur l'ensemble de la planète. La seule question que l'investisseur, qui préside aux destinées d'une STN aujourd'hui, est donc celle-ci: "A quel endroit du Monde la réalisation de ce produit coûtera le moins cher, afin d'être commercialisé le plus facilement?"
- 3 la composante essentielle de ce capitalisme nouveau est financière (="néo-libéral"): les marchés de capitaux sont unifiés à l'échelle mondiale, à partir d'une appréciation "risques/rendements", qui vaut pour toute la planète!
- 4 face à cette véritable stratégie capitalistique mondiale, les Etats-Nations perdent progressivement de leur influence face au pouvoir financier capable de les déstabiliser, monétairement par exemple!
En prenant en compte ces 4 dimensions, quel est donc l'état d'avancement de la mondialisation aujourd'hui? Distinguons 3 niveaux:
- les échanges commerciaux (a)
- les flux financiers (b)
- les flux d'investissements ©
(a) Echanges commerciaux: Peu d'évolution: entre 1980 et 2000, le montant des exportations comparés aux produits intérieurs brut (PIB) n'a que très peu évolué: elles sont passées de 20% à 23%
(b) Par contre, les flux financiers ont connu une énorme évolution; en effet, les flux monétaires ont été multiplié 50 fois en 15 ans. Ceci passe par des marchés d'échanges boursiers et ceci n'est pas lié aux besoins du commerce et de l'industrie. C'est le critère de la recherche du meilleur profit qui régit essentiellement ces mouvements financiers; et la spéculation - sur les monnaies comme sur les actions - est très fortement représentée dans cette augmentation significative des flux financiers! Ce sont les échanges en devises qui ont été les plus multipliés!
(c) Les investissements s'effectuent de plus en plus à l'étranger . Les multinationales, qui sont implantées partout dans le Monde, diversifient l'implantation de leurs sites industriels. Quand l'on examine le stock des usines dans le Monde, l'on constate l'évolution suivante: en 80, 5% des usines implantées dans un pays donné étaient détenues par des capitaux étrangers à ce même pays! En 2001, 11% sont détenus par des capitaux provenant de l'ensemble des pays de la planète!
Conséquences de ces orientations et dispositifs économiques:
• La Mondialisation ne profite que très peu aux pays du sud, contrairement à l'objectif affiché par les néo-libéraux: amener au bien être pour tous, grâce à la croissance! En fait, ces pays ne bénéficient d'aucun rattrapage économique!
• L'on assiste aujourd'hui à une internationalisme croissant des échanges! D'après l'économiste Ricardo, l'un des fondements de l'économie était fondé sur la théorie des avantages comparatifs, stipulant que "chaque pays devait se spécialiser dans le secteur de production dans lequel il était le plus efficace"! (la houille ici, le pétrole là …) Or, du fait de l'internationalisation croissante des échanges, il n'y a plus aujourd'hui de domaines de références! Les capitaux propriétaires d'entreprises sont partout et parfois les mêmes! Partout, l'on utilise les mêmes technologies et on les maîtrise de la même manière! En dehors de quelques exceptions, il n'y a donc plus d'avantages comparatifs! Tout s'échange: les fers à repasser comme les services de comptabilité … Et ceci en fonction d'une seule motivation: offrir à chaque multinationale un marché, dont l'horizon est mondial; ce qui est intéressant pour une STN (société transnationale), c'est de s'organiser tant du point de vue de la production que de la commercialisation, en tablant sur un marché mondial! (ex: un marché de portables, c'est un marché potentiel de 6 milliards de consommateurs!) Il s'agit, avant tout, de faire des économies d'échelle et, ainsi, de pouvoir produire à moindre coût des produits pour l'ensemble de la planète! Et cette perspective ne relève pas de choix techniques mais financiers!
• Néanmoins, introduisons un bémol à l'intérêt collectif de cette mondialisation, à la sauce néo-libérale: le capitalisme est, lui-même confronté en son sein à des intérêts contradictoires, selon qu'il est pratiqué par des sociétés transnationales (STN) ou par des PMI ou PME à fort ancrage local: dans le premier cas, la politique salariale consiste à rechercher la localisation de production, où les coûts salariaux seront les moins élevés, la commercialisation des produits étant ensuite organisée à l'échelle mondiale et sans lien nécessaire avec les salariés des sites industriels producteurs. Dans le second cas, les patrons d'entreprises seront beaucoup plus sensibles à l'intérêt de salaires qui permettent l'achat local ou national de leurs produits; d'où une demande régionale ou nationale plus insistante de régulation des pouvoirs d'achat par les pouvoirs publics!
Toujours est-il que, dans ce contexte économique général, les politiques d'austérité font surtout le jeu du capitalisme à dimension mondiale!
Alors, posons-nous une question: ces faits proviennent-ils de l'ordre naturel des choses? Ou ne sont-ils pas plutôt le résultat d'une idéologie qui s'est construite et qui s'entretient!
Mon hypothèse relève bien sûr de la 2° partie de cette alternative et mon propos va vous l'établir!
En effet, la mondialisation d'aujourd'hui résulte de mécanismes connus et d'une idéologie qui les justifie!
Elle provient d'abord d'un capitalisme repensé, relativement nouveau puisqu'il fut reconfiguré théoriquement après la 2° guerre mondiale par des universitaires eux mêmes militants d'un capitalisme rénové, je veux parler des économistes Friedrich Von Hayek et Milton Friedman de l'Université de Chicago! Depuis la crise de 1929, le capitalisme était dominé par une tendance forte, qui résultait de l'application des idées de Keynes, dont l'idée était qu'il fallait éviter un excès de production monétaire qui aurait conduit à l'inflation et au chômage! Les Etats étaient alors keynésiens, c'est à dire qu'ils prélevaient une part des richesses produites pour financer massivement des grands travaux bénéficiant à tous! Et cette tendance fut encore renforcée dans l'immédiat après guerre du fait de la nécessité de reconstruire les infrastructures économiques des pays (30 "glorieuses")! Par ailleurs, à cette époque, le monde était économiquement bipolaire et cette réalité, qui entretenait le climat de la guerre froide, obligeait les représentants du capital à un certain nombre de concessions! Tout ceci explique que le taux d'accumulation s'était fortement déplacé en faveur de la rémunération du travail et au détriment du capital! Alors, pour les représentants du capital, cela ne pouvait plus durer! C'est sur ce terreau protestataire qu'ont fleuri les idées de l'Ecole de Chicago!
Quelles sont ces idées?
En établissant de nouvelles règles, les économistes libéraux de l'Université de Chicago voulaient établir les dogmes d'une économie libérale d'un nouveau type (c'est pourquoi on l'appelle "néo-libéralisme"), favorables au développement des intérêts privés. Ces nouvelles règles sont les suivantes: 1 croissance économique maximale par le biais de marchés libérés de contrôles et de contraintes (suppression ou diminution des droits de douane); 2 libre-échange tendant vers l'absolu (que le GATT puis l'OMC se sont chargés de promouvoir; ORD + NPF (traiter de manière identique les produits et entreprises des autres états membres: aide au cinéma africain et à Hollywood) + accès au marché et au traitement national (mettre sur un pied d'égalité les produits des autres états-membres avec les produits des entreprises nationales ); 3 liberté des mouvements de capitaux et de l'investissement; 4 déréglementation et réduction du rôle de l'Etat; 5 privatisation totale des services publics (sauf défense et police); 6 maîtrise stricte de l'inflation (qui rogne les profits) par l'établissement et le maintien de taux d'intérêts élevés!
Et cette nouvelle théorie économique n'est pas restée sans application. Expérimentée par Margaret Thatcher de 79 à 94, et par Ronald Reagan de 80 à 88, elle a, par exemple, conduit la Grande Bretagne, pendant près de 15 ans, à une véritable révolution sociale: baisse des impôts pour les riches et augmentation des impôts pour les pauvres, privatisations massives et, par là-même, combat et laminage des syndicats: l'emploi public est passé de 7 millions de fonctionnaires à 5 millions (soit - 29%), réduction globale du nombre d'emplois d'1,7 millions, soit - 7%, ce qui permettait d'atteindre un seuil de chômage structurel défavorable à la syndicalisation, libéralisation des mouvements de capitaux, augmentation des taux d'intérêts … Ce sont ce type d'expériences, les institutions-relais, qui en ont résulté - comme l'OMC, le FMI, la banque mondiale, le G8 - ou les pays supports de ces expériences - avec en tête les EU d'Amérique -, qui ont étendu au Monde entier cette nouvelle économie capitaliste et la syntaxe économico-politique unique (pensée unique), qui en a résulté! En utilisant tous les leviers de la puissance financière capables, par la spéculation sur les monnaies par exemple, de déstabiliser des pays réticents à appliquer les dogmes néo-libéraux! Ou en jouant des plans d'ajustement structuraux, qui conditionnent l'attribution de prêts par le FMI, en sachant que ces plans ne sont que la transposition des idées économiques de l'Ecole de Chicago, ou enfin en contraignant financièrement des pays tentés par des politiques sociales considérées comme aventureuses à appliquer des plans de rigueur - c'est l'expérience que la France connut en 82-83!
Il suffit aujourd'hui d'évoquer en quoi consiste un PAS pour comprendre l'identité de logique des politiques néo-libérales, qui dominent le monde, directement ou indirectement. Théoriquement conçus pour réduire le train de vie des Etats endettés afin de leur permettre d'augmenter leurs ressources et de rembourser leurs dettes, ces plans sont caractérisés par les mesures et effets suivants: réduire les dépenses de l'Etat. Ceci se traduit par une réduction des services de caractère social: la prise en charge sociale des politiques de santé et d'éducation sont réduites; dans certains cas, ces services deviennent même difficilement accessibles, surtout aux plus démunis! Quant aux budgets de protection de l'environnement, ils sont fortement réduits, voire supprimés! privatiser les entreprises publiques, afin d'améliorer la compétitivité des services qu'elles représentent et de réduire le déficit public! La concurrence étant introduite, certains services -de santé - ne sont plus accessibles aux plus pauvres. La suppression de certains emplois publics provoque aussi du chômage! dévaluer la monnaie afin d'augmenter les exportations - notamment des matières premières - en les rendant moins chères et, ainsi, accroître les réserves du pays en devises. Or, tous les pays en difficulté se voyant appliquer les mêmes remèdes en même temps du seul fait que les origines de la crise sont identiques pour tous, ce type de mesure fait, au contraire, chuter les cours de ces produits puisqu'ils arrivent massivement sur le marché. Dans ce contexte, la transformation des anciennes cultures vivrières en cultures de plus en plus intensives a pour objet une surexploitation des ressources naturelles en vue de leur exportation! Or - règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) obligent - ces produits arrivent sur un marché, qui tend à diminuer les prix pour accroître la concurrence; dans ce contexte, les produits de ces pays sont alors ou invendables ou d'un coût inférieurs à leurs coûts de production! Et parallèlement, compte tenu des échanges de produits dans le cadre des conventions commerciales mondiales à établir, les importations de biens manufacturés, même élémentaires, alourdissent le déséquilibre de la balance commerciale! Cet équilibre devient, de ces seuls faits, problématique et souvent déficitaire! Aussi, au lieu de diminuer la Dette, ces échanges commerciaux internationaux provoquent l'amorce de nouvelles dettes! élever les taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation (laquelle rogne les profits financiers et rend plus difficiles les hausses de salaires, qui relanceraient la consommation et donc les productions); ceci entraîne un crédit plus cher, qui rend l'investissement pour entreprendre plus coûteux et plus risqué; l'on assiste alors à des faillites de petits entrepreneurs et d'exploitants agricoles …enfin, supprimer le contrôle des prix pour améliorer l'efficacité de la production alimentaire; ceci a pour conséquence d'augmenter le prix des denrées alimentaires de base … et de provoquer ou d'entretenir des famines!
Et les "politiques de rigueur" des pays développés sont, à leur manière, une forme d'application atténuée des PAS et des recettes néo-libérales; elles se caractérisent toutes par les mêmes dispositifs: réduction des budgets publics et sociaux, contrôle des prix, maîtrise drastique de l'inflation - même quand celle-ci pourrait permettre une relance de la consommation - enfin, dans certains cas, dévaluation!
PAS comme politiques de rigueur sont les 2 volets d'un même ensemble dogmatique "mondial" et néo-libéral! Ils participent de la globalisation!
Ajoutons à ces faits économiques quelques événement politiques, qui n'ont fait que renforcer le dispositif ici décrit: la dénonciation par Nixon des accords de Breeden Woods qui, en interdisant la conversion des dollars en or, mettait fin à l'or comme monnaie de référence et ouvrait le champ aux changes flottants, qui allaient conduire, dès 75n à la spéculation sur les monnaies! La chute du mur de Berlin, qui détruisait l'un des termes de l'alternative économique et nous plaçait dans la situation de la pensée unique néo-libérale; enfin, la 1° crise du pétrole de la décennie 70, qui amenait les Etats, par souci d'économie et prudence, à abandonner les politiques keynésiennes réputées trop coûteuses. Ces faits n'ont fait que renforcer les lignes de force du nouveau capitalisme néo-libéral!
Les mécanismes économique néo-libéraux sont bien sûr soutenus par une idéologie qui les justifie! Elle apparaît dans les orientations et les actes des politiques néo-libéraux d'aujourd'hui!
A leurs yeux, la mondialisation, que nous connaissons, est éminemment positive! Ecoutons Colin Powell: " (…) Le communisme n'est plus. Le fascisme a disparu. Il existe d'autres systèmes à l'essai en ce moment, mais le seul vraiment performant, c'est la démocratie. La démocratie vous place au cœur du régime mondialisé du commerce, du développement économique et de la liberté économique, qui produit les richesses nécessaires pour élever tous les peuples."
Dans cet interview de Colin Powell, au lieu de nous parler de mondialisation, il est question de démocratie: ces 2 termes seraient-ils synonymes? Ils le sont dès lors que l'on se réfère au philosophe américain contemporain Francis Fukuyama, obscur conseiller au département d'Etat des Etats Unis d'Amérique en 89, qui présente la société de marché comme "la fin de l'Histoire et le dernier homme", titre de la thèse qu'il défend. La "fin de l'histoire", expression qui figure chez Hegel et Marx, appelle chez Fukuyama ces références antérieures en soutien à son idée mais pour les contredire essentiellement: la fin de l'histoire, ce n'est pas ce qui résulte de la victoire des classes laborieuses sur les représentants du capital, mais bien l'établissement, après la chute du mur de Berlin, d'une société accomplie ayant 2 fondements: "le marché" au sens libéral économique du terme (Ecole de Chicago; cf plus loin) et "la démocratie" au sens libéral politique du terme (cf J.Rawls (Théorie de la justice; Justice et démocratie), lorsqu'il présente la liberté et l'égalité, qui triomphent théoriquement comme valeurs universelles à travers les démocraties occidentales: "dans ces démocraties, dit Fukuyama, toutes les grandes contradictions sont résolues; il n'y a plus vraiment besoin de généraux et d'hommes d'Etat; par contre, ce qui demeure, c'est essentiellement l'activité économique"; et, pour Fukuyama, l'égalitarisme des EU d'Amérique, cad la possibilité théorique pour tout individu de devenir président des EU, représente au fond, dans ce contexte, la réalisation de la société sans classes envisagée par Marx, même si la contradiction capital/travail n'est, de fait, pas résolue!
Et cette idéologie de ma mondialisation s'appuie sur des institutions, essentiellement économiques et financières (FMI? GATT puis OMC; banque mondiale, G8) au détriment d'institutions politiques (l'ONU):
A partir de ces données reprise et imposées par les EU d'Amérique, la mondialisation d'aujourd'hui définit les relations entre les peuples à partir de références strictement économiques et financières; et ces relations peuvent devenir guerrières, à travers de ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui la stratégie de la "guerre sans limites", si les dogmes néo-libéraux et l'impérialisme qui en résulte est lui même menacé! Cette mondialisation là est devenue l'élément majeur de la politique de la super-puissance qui dirige le monde, les EU d'Amérique!
Voilà ce qu'est la mondialisation aujourd'hui comme fait mais aussi comme valeur!
Comprendre l'action d'Attac:
Alors, si nous voulons comprendre l'action et les orientations d'ATTAC, c'est de ces faits qu'il nous faut partir: nous contestons bien sûr que l'économique et cet économique-là puisse définir et limiter strictement les orientations de la politique mondiale!
Un bref historique:
• 1995 Evénements français liés aux orientations de la loi Juppé
• Novembre 95: dans le Monde diplomatique: les maîtres du Monde.
• 1997: dénonciation de l'AMI
• 3 juin 98: 49 personnalités physiques ou morales créent l'ONG ATTAC! Explication du sigle ATTAC (insister sur "aide aux citoyens")
• Le premier thème: la taxe Tobin.
Depuis, la déclinaison de nos actions s'est étendue et porte sur tous les thèmes liés à la vie citoyenne quand elle est menacée par des décisions qui leur échappent et qui sont strictement liées à un économique sans correction humaine ou environnementale:
• spéculation financière et paradis fiscaux (cette spéculation porte sur des sommes très importantes: sur 1800 milliards de dollars échangés quotidiennement de banques centrales à banques centrales, 80% sont spéculatifs! Parmi ces actifs financiers, une bonne partie est représentée par des fonds de pension!
• Ces fonds de pension ne servent pas seulement à alimenter des versements de retraite; ils servent surtout aux multinationales à acheter des filiales, à faire pression sur les entreprises qu'ils contrôlent pour obtenir des rendements boursiers au delà de leurs capacités de production! Même avec une rentabilité de 7 à 8 % dans tel ou tel site d'entreprise transnationale, il est procédé à des licenciements puis à des restructurations (Sollac-Biache et Arcélor; Wilvorde) ou à des délocalisations (Whirpool à Amiens ..) Bien évidemment, dans pareil contexte, la possibilité d'augmenter le nombre de retraites complémentaires par capitalisation est une aubaine pour accroître la puissance des fonds de pension dans les opérations financières, qui permettront de mieux contrôler des secteurs d'activité! …
• J'ai aussi parlé de la Dette et des PAS. Je préciserai simplement que cette dette a été, dans la période succédant à la décolonisation, encouragée pour écouler vers les pays du sud en cours de développement des capitaux leur permettant d'investir ou d'acheter des biens d'équipement ou de consommation produits par les pays du Nord! Puis, avec l'arrivée de régimes néo-libéraux au pouvoir comme ceux de Thatcher ou Reagan, les taux d'intérêt ayant été relevés, la Dette a explosé et le cycle infernal s'est amorcé: dette - remboursement impossible - nouvelles dettes pour rembourser l'emprunt précédent, avec, en parallèle, suppression de services publics et PAS, qui appauvrissaient encore plus ces pays. Souvent, tout ceci se déroulait (ou se déroule) dans des régimes dictatoriaux parfois mis en place ou protégés par les pays du Nord créditeurs; prévarications et détournements vers des paradis fiscaux qui privaient les pays débiteurs du bénéfice d'une partie des prêts, et ces pays s'appauvrissaient (cf l'Argentine). Aujourd'hui, bien des pays débiteurs, qui ont déjà payé 3 à 4 fois leur capital de départ, ont encore à le payer 4 fois! Ils sont insolvables et mêmes des actions collectives comme la demande d'effacement de la dette publique sollicitée en juin 2000 par 24 millions de signatures lors du Jubilé 2000 à l'occasion du sommet du G8 à Okinawa, n'ont obtenu aucun résultat!
• Depuis le sommet de l'OMC de Doha au Qatar, en novembre 2001, une question a pris une importance particulière, c'est celle de l'Accord Général sur le Commerce des Services! A Doha a, en effet, été contractualisé un accord préconisant que tous les pays pouvaient offrir ou demander que soit ouvert à la concurrence des services précis, des opérateurs d'autres pays pouvant intervenir dans ce commerce en échange d'ouverture d'autres services! Ces services sont très divers; ils peuvent concerner des marchés publics sur des installations d'adduction d'eau ou d'égouts, ou des licences culturelles pour des industries cinématographiques, ou des services d'énergie (EDF-GDF) par exemple … aujourd'hui, ces échanges d'offres et de demandes sont en cours de réalisation, dans la plus grande discrétion d'ailleurs! Et, au niveau européen, ceci se prolonge par des ouvertures de capitaux pour des services publics marchands, tels que transports aériens, EDF-GDF, la Poste, le fret à la SNCF, par exemple … D'où les prochaines manifestations de Bruxelles le 9 février (cars).
• D'autres sujets pourraient servir d'illustration pour montrer qu'à la faveur des règles établies par l'OMC et son tribunal, l'organe des différends, l'ordre néo-libéral étend son emprise mondiale à tous les secteurs de l'activité humaine; je n'en citerai que quelques-uns: les OGM, avant-garde d'un combat pour la marchandisation du vivant à travers le monopole en cours de constitution du commerce des semences ou de la définition de brevets sur des banques d'organes ou sur des procédés pharmaceutiques fondés sur l'utilisation de procédés traditionnels de soins déjà employés dans des pays en cours de développement ; les politiques agricoles, déterminantes pour les pays du sud et de l'Est sont aussi au cœur de la réflexion d'ATTAC, au sens où nous invitons les militants d'ATTAC à réfléchir aux conséquences des aides d'Etat aux agriculteurs sur les modes de production qu'ils encouragent, sur leurs incidences commerciales internationales et sur les atteintes à l'environnement qu'en bout de chaîne ils encouragent!
• je pourrais aussi poser la question de la main-mise de capitaux sur des groupes de presse pour en faire un journalisme de marché, qui peut, dès lors, orienter ou contrôler l'information et, à cet égard, l'on peut compter, en France, le nombre réduit de journaux qui ne sont pas sous l'emprise d'une groupe financier, qui tend à se mondialiser - ex hersant; dassault; lagardère ..etc! -
• L'on peut aussi militer à ATTAC pour les incidences du néo-libéralisme sur les modes de sous-développement qu'ils provoquent et sur les atteintes à la survie de la planète ("développement soutenable")
• Enfin, je voudrais évoquer le dernier avatar d'une forme de mondialisation, celle de l'exploitation de l'insécurité par la stratégie de la "guerre sans limites", et nous ne pouvons constater qu'après le 11 septembre, cette stratégie ne prend que plus de valeur! Ce qui est ici pressenti par des chercheurs qui s'intéressent aux stratégies militaires, c'est que les EU d'Amérique ont compris que, pour leur permettre de dominer le monde, il convenait de faire marcher d'un même pas économie et stratégie militaire; à la différence du passé, l'économie fonctionne de plus en plus dans le temps court; le temps électronique, qui permet de réussir des prises de contrôles ou des opérations spéculatives, correspond à un temps court; la guerre aujourd'hui, qui est très professionnalisée et réclame moins d'hommes, peut se calquer, au gré des besoins, sur ce temps court de l'économie et permettre des interventions rapides sur des conflits successifs mais restreints dans leur ampleur géographique; il convient donc, pour les tenants de l'ordre néo-libéral, de construire une autre vision du monde sans ennemis auto-désignés ni conflits frontaux durables; au contraire, il convient de préparer le monde à une pénétration économique et culturelle venant de tous azimuths, les occasions de conflits n'étant plus liés à des causes nationales mais à des motifs intra-étatiques, de types tribal, religieux, identitaire, culturel, qui n'en finissent pas de pourrir une situation, de sorte que les guerres deviennent sans buts et sans fin et que, dans pareil climat, la possibilité d'une fin de guerre et donc d'une possible paix devienne fortement improbable! Alors, dans ce climat d'incertitude et d'insécurité permanente, l'attention est détournée de l'essentiel, pour réaliser une déculturation et une autre acculturation des populations, grâce à l'action médiatique et publicitaire, qui permet au commercial de pénétrer dans les esprits comme par effraction … pour à y introduire ses marchandises et l'idée que le monde se réduit à une marchandise!
• Et j'évoquerai au final sans rentrer dans le détail les effets de la construction européenne actuelle, essentiellement conçue comme un marché et absolument pas comme un ensemble politique, responsable devant les citoyens de l'Union; dans ces conditions, comment s'étonner que l'UE constitue un vecteur de choix pour permettre à l'OMC d'étendre son idéologie strictement marchande, et l'exemple de l'ouverture du capital des services publics français, qui prolonge les accords signés à Doha en novembre 2001 en matière de commercialisation des services (AGCS) ne fait qu'illustrer mon propos sur ce sujet!
Voilà jusqu'où s'insinue la mondialisation: mondialisation du commerce, transformation de tout ou de presque tout en marchandise, mondialisation, du vivant, de la culture et, enfin, des esprits, et ceci, au départ, grâce la syntaxe politique du néo-libéralisme économico-politique, en face de laquelle il n'existe aucune autre syntaxe politique!
Car, en effet, en face de ce néo-libéralisme désormais mondialisé, les autres "politiques" ne pèsent pas lourd: leur originalité économique et politique est parfois difficilement perceptible dans la mesure où leur pratique n'est pas exempte d'emprunts bâtards; ainsi, les derniers bastions du communisme (Cuba, Vietnam, Chine …) ne rêvent que d'un objectif: s'intégrer dans la société de marché et, à cet égard, un événement symbolique est intervenu lors du dernier sommet de Doha en novembre 2001: la Chine a été admise dans l'Organisation Mondiale du Commerce, qui est le symbole en acte de la mondialisation néo-libérale!
Quant aux "socio-démocrates européens", même s'ils critiquent le néo-libéralisme économique et s'ils conduisent des politiques introduisant des pratiques sociales étrangères au néo-libéralisme (diminution du temps de travail, par exemple), ils lui empruntent des pans entiers de pratiques économiques, tels que les baisses d'impôts sur les revenus, la diminution des charges sociales sur les bas salaires, l'ouverture du capital des services publics, qui, inévitablement, conduiront ces derniers à la privatisation, ou encore l'encouragement à la capitalisation pour une retraite dite complémentaire, pour ne citer que quelques exemples … alors que tout ceci se retrouve, à un degré plus ou moins grand de convergence et de similitude, dans la syntaxe économico-politique du consensus de Washington et même dans les Plans d'ajustement structuraux ou les plans de rigueur imposés aux pays souhaitant emprunter au fonds Monétaire International! Aujourd'hui, parce que très seuls sur la scène internationale et donc en difficulté pour résister aux effets ou aux pressions des forces économiques dominantes, les socio-démocrates contribuent au fonctionnement des institutions mondiales de la "société de marché" (OMC, FMI, G8 et banque mondiale ), alors que ces organes appliquent des procédures directement en phase avec les principes mêmes d'un néo-libéralisme sans entraves sociales ou environnementales pour le marché ! La condamnation du néo-libéralisme et de ses œuvres, reste dès lors très largement théorique et peu efficiente; et, au delà d'une conjoncture qui, manœuvrée autrement, aurait pu permettre d'éviter notre échec, notre défaite du 21 avril est l'expression même des contradictions qu'intuitivement un électorat de gauche ressent et désapprouve! La logique des mesures originales prises n'étant pas conduite à son terme, leur efficience est fragile: ainsi, comment diminuer le temps de travail sans perte de salaire sans poser le principe du partage des gains de productivité entre capital et travail? Or chacun sait bien qu'aujourd'hui le partage des gains de productivité entre capital et travail n'est pas considéré comme allant de soi, le capital considérant de moins en moins le travail comme source de valeur alors qu'il n'est lui-même que du travail accumulé! Dès lors, il était prévisible que le manque à gagner du capital lié à la diminution du travail tendrait à être récupéré! D'où une plus grande flexibilité du travail permettant des organisations plus rentables; d'où aussi la diminution ou la suppression des heures supplémentaires ayant une incidence non négligeable pour les salariés les plus modestes! Il fallait donc engager des dispositions compensatoires, mais certains arbitrages sur le montant des cotisations patronales à modifier dans ce but n'ont pas été favorables à cette prise en compte de ce risque et de cette difficulté!
Toujours est-il qu'entrer peu ou prou dans la logique néo-libérale portée par la mondialisation, c'est accepter les fins, où sa syntaxe nous conduit, à savoir la diminution de la rétribution du travail et l'augmentation du profit du capital! Et cette logique passe par des paliers entièrement connectés entre eux à l'échelle mondiale dans les sociétés transnationales; ces paliers s'enchaînent comme suit: augmentation des profits, diminution des charges du capital, strict maintien du montant des salaires, réduction des impôts puis, peu à peu, disparition des services publics et donc de la capacité des Etats à effectuer des transferts sociaux … Si nous arrivions à ce terme, alors, l'ensemble des acquis antérieurs de deux siècles de lutte ouvrière aurait pratiquement disparu! Telle est pourtant la voie où nous conduit la mondialisation libérale!
Alors, comment s'en sortir si ce n'est en reconstituant une autre syntaxe économico-politique que celle des néo-libéraux?
C'est cela l'objet du travail d'ATTAC , plus particuliérement présenté lors du rassemblement du Zénith du 19 janvier 2002:
19 Janvier 2002: Attac provoque le rassemblement de plus de 6000 de ses adhérents venus de toute la France dans la salle du Zénith à Paris, porte de Pantin! Pour raisons de sécurité, 1000 militants supplémentaires ne peuvent rentrer dans la salle de spectacle! Pourquoi ce rassemblement? Pour faire passer ce message aux candidats aux futures élections législatives et présidentielles:
"Nous ne présenterons aucun candidat portant le sigle ATTAC et nous ne donnerons aucune consigne de vote!
Mais, depuis 3 ans, nous avons réfléchi, agi et travaillé; et voici les conclusions auxquelles nous sommes parvenus!
Et de citer les principaux points de la synthèse des revendications du mouvement ATTAC:
• Revaloriser la rémunération du travail face à celle du capital. Tendre vers le plein emploi en réduisant le temps de travail.
• Défendre les services publics, garants d'égalité d'accès et dont les activités doivent échapper aux impératifs de rentabilité financière immédiate, notamment l'éducation.
• Baisser la TVA, impôt "injuste", au profit des impôts progressifs, comme l'ISF. taxer davantage les revenus financiers et les entreprises qui abusent des emplois précaires. Instaurer une zone Tobin en Europe.
• Instaurer des écotaxes, se réapproprier la gestion de l'eau, interdire le brevetage sur le vivant.
• Elargir l'exception culturelle française à l'Union européenne.
• Défendre le régime de retraite par répartition face aux fonds de pension!
• Soutenir l'économie sociale et solidaire.
• Contrôler démocratiquement les positions adoptées par le gouvernement français au sein des instituions internationales (OMC, FMI …etc)
Tout ceci va bien sûr dans le sens d'un encouragement au développement et au développement durable, sur lequel l'on peut s'interroger à partir de cette série de questions:
une série de questions qui tracent des pistes pour mettre en oeuvre ce développement durable:
- Comment assurer et dépasser le développement sans gâchis humain et naturel?
- Comment instaurer d'autres rapports sociaux par la démocratie?
- Comment être écologiste tout en assumant la modernité, ce qui implique à la fois de rompre avec le mythe prométhéen d'une croissance continue mais destructrice et avec celui du bon sauvage?
- Comment progressivement cesser de produire plus et essayer de produire mieux avec moins, et peut-être un jour produire moins pour mieux, en sachant qu'aujourd'hui l'on sait que, si l'objectif reste de toujours produire davantage, il n'y aurait jamais assez de tout!
C'est sur ces points qu'ATTAC-France et ses quelques 250 comités locaux et les quelques 50 Attac mondiaux travaillent et c'est sur ces points que je vous invite à poursuivre notre réflexion de ce soir!
En réintroduisant l'homme et l'environnement dans les débats militants, Attac manifeste donc vraiment ses préoccupations citoyennes. Notre mouvement n'exclut nullement la mondialisation et nous presse à penser que c'est grâce à la mondialisation des solutions que l'on fera progresser la mondialisation dans les comportements et dans les esprits! En ce sens, plus notre action sera mondiale avec des solutions mondiales, plus elle répondra aux enjeux des défis qui nous sont proposés, essentiellement au niveau du développement des peuples, avec la préoccupation d'un développement soutenable!
Nous pouvons donc maintenant répondre à ma question posée au départ: ATTAC n'est pas un mouvement antimondialiste mais altermondialiste!
Et nous vous invitons à le rejoindre!
Texte présenté en 2003
Albert Richez,
Ex-Président d'ATTAC-Artois
Les militants d'ATTAC sont-ils antimondialistes?
A entendre la plus grande partie de la presse écrite ou sonore, lors de sa restitution des diverses manifestations auxquelles nous participons, on pourrait le penser. Mais ne s'agit-il pas là d'une nouvelle "intox", qu'il nous faut aussi débusquer! La vérité n'est-elle pas plutôt que nous voulons une autre mondialisation? J'essayerai ce soir de vous le démontrer!
D'abord qu'est-ce que la mondialisation, aujourd'hui?
La "mondialisation" décrit une réalité essentielle de la vie commune des peuples d'aujourd'hui: l'économie, qui en est le principe directeur, provoque la généralisation des échanges sans tenir compte des appartenances nationales et des frontières, ainsi que l'interpénétration des intérêts et l'interdépendance des politiques. La mondialisation est un fait; mais c'est aussi une réalité portée au rang de valeur, en ce sens qu'elle est orientée, depuis la chute du mur de Berlin, par une seule tendance économico-politique au niveau mondial, représentée et quasiment dirigée (ou manipulée) par une super-puissance, les Etats-Unis! Du fait de cette direction par cette super-puissance, le néo-libéralisme économique transcende toute les réalités humaines contemporaines! Certains appellent ce 2° volet de la mondialisation la globalisation; celle-ci consiste à présenter la mondialisation néo-libérale comme sans alternative économico-politique; c'est en ce sens que la mondialisation néo-libérale devient une valeur et même quasiment la seule valeur qui transcende tout!
Examinons donc ces différentes dimensions de la mondialisation:
Il n'est pas question de remettre en cause la mondialisation: c'est aujourd'hui, comme fait, une réalité incontournable; les langues sont de plus en plus dominées par une seule langue à statut universel: l'anglais… Les communications: l'internet et l'image satellite permettent que l'on sache tout de tout presque instantanément .. L'argent, même virtuel, circule instantanément par électronique et permet ainsi d'acheter, de vendre, de spéculer et d'exploiter au rythme des mouvements économiques d'aujourd'hui, qui se rapprochent de l'instant... Le marché est universel: tout devient marchandise (y compris les brevets sur le vivant …) et tout pénètre dans toute région du globe... Nous sommes témoins et parfois acteurs de cette réalité, ne serait-ce que lorsque nous achetons ou vendons une SICAV, qui aura peut-être ensuite une destinée mondiale !
- Mais, au delà de ces faits, la mondialisation est portée par une pratique et même une idéologie: ainsi, le marché est considéré comme la valeur qui transcende tout … Examinons en effet quelques faits: Au sommet mondial de l'OMC à Doha en novembre 2001, peu après qu'un procès célèbre à Prétoria avait permis de rallier l'opinion mondiale à cette cause contre la volonté des grands groupes pharmaceutiques, une seule concession avait été faite à l'humanitaire: la possibilité pour quelques pays émergents (Brésil et Inde essentiellement) de fabriquer des médicaments génériques et de les commercialiser aux pays dépendants du sud qui doivent affronter les pandémies du sida et du palu! Ces pays en faisaient une condition pour se lancer dans un nouveau round de négociations! Par ailleurs, le 11 septembre, encore tout récent, faisait craindre aux EU d'Amérique, une attaque terroriste par l'anthrax; dès lors, les médicaments génériques leur auraient permis des vaccinations de leur population à moindre coût! Or, tout récemment, pressés par les lobbies pharmaceutiques, ces mêmes EU d'Amérique ont remis en cause cet accord! De nouveau, les pays du sud devront donc payer le prix fort pour leurs médicaments! Le mobile de cette attitude est toujours fondé sur un seul critère: ne pas entraver la liberté du commerce! Ce principe est l'un des dogmes de l'OMC, qui n'admet aucune dérogation, ni humanitaire ni environnementale! Et ce dogme s'appuie lui-même sur l'idée que, plus le commerce prospère plus la croissance s'amplifie, ce qui est vrai sur le plan global (il y a de plus en plus d'argent) mais faux quand l'on inventorie la manière dont les bénéfices sont répartis, puisque les pays pauvres et les pauvres des pays riches sont de plus en plus pauvres! L'on estime en effet que les PIB des pays en voie de développement, qui représentent 80% de la population mondiale, correspondaient à 29% de la richesse mondiale en 80; et que ces mêmes pays ne disposent plus que de 21% de cette même richesse en 2001! Et en 80, les plus pauvres touchaient un revenu moyen correspondant à 1/22° d'un revenu d'habitant des pays favorisé; il n'est plus que d'1/86°!
Alors, essayons de comprendre les mécanismes et l'idéologie qui les sous-tend!
Les mécanismes d'abord: Ce sont ceux de l'économie qui domine le monde et la politique! Interrogeons nous: "Qu'est-ce que la mondialisation a changé dans le Monde sur le plan économico-politique? "
D'après l'économiste Robert Boyer, la mondialisation, c'est:
- 1 un échange d'investissements sans frontières …
- 2 une globalisation de la production en recherchant les meilleurs opportunités géographiques sur des sites de production répartis sur l'ensemble de la planète. La seule question que l'investisseur, qui préside aux destinées d'une STN aujourd'hui, est donc celle-ci: "A quel endroit du Monde la réalisation de ce produit coûtera le moins cher, afin d'être commercialisé le plus facilement?"
- 3 la composante essentielle de ce capitalisme nouveau est financière (="néo-libéral"): les marchés de capitaux sont unifiés à l'échelle mondiale, à partir d'une appréciation "risques/rendements", qui vaut pour toute la planète!
- 4 face à cette véritable stratégie capitalistique mondiale, les Etats-Nations perdent progressivement de leur influence face au pouvoir financier capable de les déstabiliser, monétairement par exemple!
En prenant en compte ces 4 dimensions, quel est donc l'état d'avancement de la mondialisation aujourd'hui? Distinguons 3 niveaux:
- les échanges commerciaux (a)
- les flux financiers (b)
- les flux d'investissements ©
(a) Echanges commerciaux: Peu d'évolution: entre 1980 et 2000, le montant des exportations comparés aux produits intérieurs brut (PIB) n'a que très peu évolué: elles sont passées de 20% à 23%
(b) Par contre, les flux financiers ont connu une énorme évolution; en effet, les flux monétaires ont été multiplié 50 fois en 15 ans. Ceci passe par des marchés d'échanges boursiers et ceci n'est pas lié aux besoins du commerce et de l'industrie. C'est le critère de la recherche du meilleur profit qui régit essentiellement ces mouvements financiers; et la spéculation - sur les monnaies comme sur les actions - est très fortement représentée dans cette augmentation significative des flux financiers! Ce sont les échanges en devises qui ont été les plus multipliés!
(c) Les investissements s'effectuent de plus en plus à l'étranger . Les multinationales, qui sont implantées partout dans le Monde, diversifient l'implantation de leurs sites industriels. Quand l'on examine le stock des usines dans le Monde, l'on constate l'évolution suivante: en 80, 5% des usines implantées dans un pays donné étaient détenues par des capitaux étrangers à ce même pays! En 2001, 11% sont détenus par des capitaux provenant de l'ensemble des pays de la planète!
Conséquences de ces orientations et dispositifs économiques:
• La Mondialisation ne profite que très peu aux pays du sud, contrairement à l'objectif affiché par les néo-libéraux: amener au bien être pour tous, grâce à la croissance! En fait, ces pays ne bénéficient d'aucun rattrapage économique!
• L'on assiste aujourd'hui à une internationalisme croissant des échanges! D'après l'économiste Ricardo, l'un des fondements de l'économie était fondé sur la théorie des avantages comparatifs, stipulant que "chaque pays devait se spécialiser dans le secteur de production dans lequel il était le plus efficace"! (la houille ici, le pétrole là …) Or, du fait de l'internationalisation croissante des échanges, il n'y a plus aujourd'hui de domaines de références! Les capitaux propriétaires d'entreprises sont partout et parfois les mêmes! Partout, l'on utilise les mêmes technologies et on les maîtrise de la même manière! En dehors de quelques exceptions, il n'y a donc plus d'avantages comparatifs! Tout s'échange: les fers à repasser comme les services de comptabilité … Et ceci en fonction d'une seule motivation: offrir à chaque multinationale un marché, dont l'horizon est mondial; ce qui est intéressant pour une STN (société transnationale), c'est de s'organiser tant du point de vue de la production que de la commercialisation, en tablant sur un marché mondial! (ex: un marché de portables, c'est un marché potentiel de 6 milliards de consommateurs!) Il s'agit, avant tout, de faire des économies d'échelle et, ainsi, de pouvoir produire à moindre coût des produits pour l'ensemble de la planète! Et cette perspective ne relève pas de choix techniques mais financiers!
• Néanmoins, introduisons un bémol à l'intérêt collectif de cette mondialisation, à la sauce néo-libérale: le capitalisme est, lui-même confronté en son sein à des intérêts contradictoires, selon qu'il est pratiqué par des sociétés transnationales (STN) ou par des PMI ou PME à fort ancrage local: dans le premier cas, la politique salariale consiste à rechercher la localisation de production, où les coûts salariaux seront les moins élevés, la commercialisation des produits étant ensuite organisée à l'échelle mondiale et sans lien nécessaire avec les salariés des sites industriels producteurs. Dans le second cas, les patrons d'entreprises seront beaucoup plus sensibles à l'intérêt de salaires qui permettent l'achat local ou national de leurs produits; d'où une demande régionale ou nationale plus insistante de régulation des pouvoirs d'achat par les pouvoirs publics!
Toujours est-il que, dans ce contexte économique général, les politiques d'austérité font surtout le jeu du capitalisme à dimension mondiale!
Alors, posons-nous une question: ces faits proviennent-ils de l'ordre naturel des choses? Ou ne sont-ils pas plutôt le résultat d'une idéologie qui s'est construite et qui s'entretient!
Mon hypothèse relève bien sûr de la 2° partie de cette alternative et mon propos va vous l'établir!
En effet, la mondialisation d'aujourd'hui résulte de mécanismes connus et d'une idéologie qui les justifie!
Elle provient d'abord d'un capitalisme repensé, relativement nouveau puisqu'il fut reconfiguré théoriquement après la 2° guerre mondiale par des universitaires eux mêmes militants d'un capitalisme rénové, je veux parler des économistes Friedrich Von Hayek et Milton Friedman de l'Université de Chicago! Depuis la crise de 1929, le capitalisme était dominé par une tendance forte, qui résultait de l'application des idées de Keynes, dont l'idée était qu'il fallait éviter un excès de production monétaire qui aurait conduit à l'inflation et au chômage! Les Etats étaient alors keynésiens, c'est à dire qu'ils prélevaient une part des richesses produites pour financer massivement des grands travaux bénéficiant à tous! Et cette tendance fut encore renforcée dans l'immédiat après guerre du fait de la nécessité de reconstruire les infrastructures économiques des pays (30 "glorieuses")! Par ailleurs, à cette époque, le monde était économiquement bipolaire et cette réalité, qui entretenait le climat de la guerre froide, obligeait les représentants du capital à un certain nombre de concessions! Tout ceci explique que le taux d'accumulation s'était fortement déplacé en faveur de la rémunération du travail et au détriment du capital! Alors, pour les représentants du capital, cela ne pouvait plus durer! C'est sur ce terreau protestataire qu'ont fleuri les idées de l'Ecole de Chicago!
Quelles sont ces idées?
En établissant de nouvelles règles, les économistes libéraux de l'Université de Chicago voulaient établir les dogmes d'une économie libérale d'un nouveau type (c'est pourquoi on l'appelle "néo-libéralisme"), favorables au développement des intérêts privés. Ces nouvelles règles sont les suivantes: 1 croissance économique maximale par le biais de marchés libérés de contrôles et de contraintes (suppression ou diminution des droits de douane); 2 libre-échange tendant vers l'absolu (que le GATT puis l'OMC se sont chargés de promouvoir; ORD + NPF (traiter de manière identique les produits et entreprises des autres états membres: aide au cinéma africain et à Hollywood) + accès au marché et au traitement national (mettre sur un pied d'égalité les produits des autres états-membres avec les produits des entreprises nationales ); 3 liberté des mouvements de capitaux et de l'investissement; 4 déréglementation et réduction du rôle de l'Etat; 5 privatisation totale des services publics (sauf défense et police); 6 maîtrise stricte de l'inflation (qui rogne les profits) par l'établissement et le maintien de taux d'intérêts élevés!
Et cette nouvelle théorie économique n'est pas restée sans application. Expérimentée par Margaret Thatcher de 79 à 94, et par Ronald Reagan de 80 à 88, elle a, par exemple, conduit la Grande Bretagne, pendant près de 15 ans, à une véritable révolution sociale: baisse des impôts pour les riches et augmentation des impôts pour les pauvres, privatisations massives et, par là-même, combat et laminage des syndicats: l'emploi public est passé de 7 millions de fonctionnaires à 5 millions (soit - 29%), réduction globale du nombre d'emplois d'1,7 millions, soit - 7%, ce qui permettait d'atteindre un seuil de chômage structurel défavorable à la syndicalisation, libéralisation des mouvements de capitaux, augmentation des taux d'intérêts … Ce sont ce type d'expériences, les institutions-relais, qui en ont résulté - comme l'OMC, le FMI, la banque mondiale, le G8 - ou les pays supports de ces expériences - avec en tête les EU d'Amérique -, qui ont étendu au Monde entier cette nouvelle économie capitaliste et la syntaxe économico-politique unique (pensée unique), qui en a résulté! En utilisant tous les leviers de la puissance financière capables, par la spéculation sur les monnaies par exemple, de déstabiliser des pays réticents à appliquer les dogmes néo-libéraux! Ou en jouant des plans d'ajustement structuraux, qui conditionnent l'attribution de prêts par le FMI, en sachant que ces plans ne sont que la transposition des idées économiques de l'Ecole de Chicago, ou enfin en contraignant financièrement des pays tentés par des politiques sociales considérées comme aventureuses à appliquer des plans de rigueur - c'est l'expérience que la France connut en 82-83!
Il suffit aujourd'hui d'évoquer en quoi consiste un PAS pour comprendre l'identité de logique des politiques néo-libérales, qui dominent le monde, directement ou indirectement. Théoriquement conçus pour réduire le train de vie des Etats endettés afin de leur permettre d'augmenter leurs ressources et de rembourser leurs dettes, ces plans sont caractérisés par les mesures et effets suivants: réduire les dépenses de l'Etat. Ceci se traduit par une réduction des services de caractère social: la prise en charge sociale des politiques de santé et d'éducation sont réduites; dans certains cas, ces services deviennent même difficilement accessibles, surtout aux plus démunis! Quant aux budgets de protection de l'environnement, ils sont fortement réduits, voire supprimés! privatiser les entreprises publiques, afin d'améliorer la compétitivité des services qu'elles représentent et de réduire le déficit public! La concurrence étant introduite, certains services -de santé - ne sont plus accessibles aux plus pauvres. La suppression de certains emplois publics provoque aussi du chômage! dévaluer la monnaie afin d'augmenter les exportations - notamment des matières premières - en les rendant moins chères et, ainsi, accroître les réserves du pays en devises. Or, tous les pays en difficulté se voyant appliquer les mêmes remèdes en même temps du seul fait que les origines de la crise sont identiques pour tous, ce type de mesure fait, au contraire, chuter les cours de ces produits puisqu'ils arrivent massivement sur le marché. Dans ce contexte, la transformation des anciennes cultures vivrières en cultures de plus en plus intensives a pour objet une surexploitation des ressources naturelles en vue de leur exportation! Or - règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) obligent - ces produits arrivent sur un marché, qui tend à diminuer les prix pour accroître la concurrence; dans ce contexte, les produits de ces pays sont alors ou invendables ou d'un coût inférieurs à leurs coûts de production! Et parallèlement, compte tenu des échanges de produits dans le cadre des conventions commerciales mondiales à établir, les importations de biens manufacturés, même élémentaires, alourdissent le déséquilibre de la balance commerciale! Cet équilibre devient, de ces seuls faits, problématique et souvent déficitaire! Aussi, au lieu de diminuer la Dette, ces échanges commerciaux internationaux provoquent l'amorce de nouvelles dettes! élever les taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation (laquelle rogne les profits financiers et rend plus difficiles les hausses de salaires, qui relanceraient la consommation et donc les productions); ceci entraîne un crédit plus cher, qui rend l'investissement pour entreprendre plus coûteux et plus risqué; l'on assiste alors à des faillites de petits entrepreneurs et d'exploitants agricoles …enfin, supprimer le contrôle des prix pour améliorer l'efficacité de la production alimentaire; ceci a pour conséquence d'augmenter le prix des denrées alimentaires de base … et de provoquer ou d'entretenir des famines!
Et les "politiques de rigueur" des pays développés sont, à leur manière, une forme d'application atténuée des PAS et des recettes néo-libérales; elles se caractérisent toutes par les mêmes dispositifs: réduction des budgets publics et sociaux, contrôle des prix, maîtrise drastique de l'inflation - même quand celle-ci pourrait permettre une relance de la consommation - enfin, dans certains cas, dévaluation!
PAS comme politiques de rigueur sont les 2 volets d'un même ensemble dogmatique "mondial" et néo-libéral! Ils participent de la globalisation!
Ajoutons à ces faits économiques quelques événement politiques, qui n'ont fait que renforcer le dispositif ici décrit: la dénonciation par Nixon des accords de Breeden Woods qui, en interdisant la conversion des dollars en or, mettait fin à l'or comme monnaie de référence et ouvrait le champ aux changes flottants, qui allaient conduire, dès 75n à la spéculation sur les monnaies! La chute du mur de Berlin, qui détruisait l'un des termes de l'alternative économique et nous plaçait dans la situation de la pensée unique néo-libérale; enfin, la 1° crise du pétrole de la décennie 70, qui amenait les Etats, par souci d'économie et prudence, à abandonner les politiques keynésiennes réputées trop coûteuses. Ces faits n'ont fait que renforcer les lignes de force du nouveau capitalisme néo-libéral!
Les mécanismes économique néo-libéraux sont bien sûr soutenus par une idéologie qui les justifie! Elle apparaît dans les orientations et les actes des politiques néo-libéraux d'aujourd'hui!
A leurs yeux, la mondialisation, que nous connaissons, est éminemment positive! Ecoutons Colin Powell: " (…) Le communisme n'est plus. Le fascisme a disparu. Il existe d'autres systèmes à l'essai en ce moment, mais le seul vraiment performant, c'est la démocratie. La démocratie vous place au cœur du régime mondialisé du commerce, du développement économique et de la liberté économique, qui produit les richesses nécessaires pour élever tous les peuples."
Dans cet interview de Colin Powell, au lieu de nous parler de mondialisation, il est question de démocratie: ces 2 termes seraient-ils synonymes? Ils le sont dès lors que l'on se réfère au philosophe américain contemporain Francis Fukuyama, obscur conseiller au département d'Etat des Etats Unis d'Amérique en 89, qui présente la société de marché comme "la fin de l'Histoire et le dernier homme", titre de la thèse qu'il défend. La "fin de l'histoire", expression qui figure chez Hegel et Marx, appelle chez Fukuyama ces références antérieures en soutien à son idée mais pour les contredire essentiellement: la fin de l'histoire, ce n'est pas ce qui résulte de la victoire des classes laborieuses sur les représentants du capital, mais bien l'établissement, après la chute du mur de Berlin, d'une société accomplie ayant 2 fondements: "le marché" au sens libéral économique du terme (Ecole de Chicago; cf plus loin) et "la démocratie" au sens libéral politique du terme (cf J.Rawls (Théorie de la justice; Justice et démocratie), lorsqu'il présente la liberté et l'égalité, qui triomphent théoriquement comme valeurs universelles à travers les démocraties occidentales: "dans ces démocraties, dit Fukuyama, toutes les grandes contradictions sont résolues; il n'y a plus vraiment besoin de généraux et d'hommes d'Etat; par contre, ce qui demeure, c'est essentiellement l'activité économique"; et, pour Fukuyama, l'égalitarisme des EU d'Amérique, cad la possibilité théorique pour tout individu de devenir président des EU, représente au fond, dans ce contexte, la réalisation de la société sans classes envisagée par Marx, même si la contradiction capital/travail n'est, de fait, pas résolue!
Et cette idéologie de ma mondialisation s'appuie sur des institutions, essentiellement économiques et financières (FMI? GATT puis OMC; banque mondiale, G8) au détriment d'institutions politiques (l'ONU):
A partir de ces données reprise et imposées par les EU d'Amérique, la mondialisation d'aujourd'hui définit les relations entre les peuples à partir de références strictement économiques et financières; et ces relations peuvent devenir guerrières, à travers de ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui la stratégie de la "guerre sans limites", si les dogmes néo-libéraux et l'impérialisme qui en résulte est lui même menacé! Cette mondialisation là est devenue l'élément majeur de la politique de la super-puissance qui dirige le monde, les EU d'Amérique!
Voilà ce qu'est la mondialisation aujourd'hui comme fait mais aussi comme valeur!
Comprendre l'action d'Attac:
Alors, si nous voulons comprendre l'action et les orientations d'ATTAC, c'est de ces faits qu'il nous faut partir: nous contestons bien sûr que l'économique et cet économique-là puisse définir et limiter strictement les orientations de la politique mondiale!
Un bref historique:
• 1995 Evénements français liés aux orientations de la loi Juppé
• Novembre 95: dans le Monde diplomatique: les maîtres du Monde.
• 1997: dénonciation de l'AMI
• 3 juin 98: 49 personnalités physiques ou morales créent l'ONG ATTAC! Explication du sigle ATTAC (insister sur "aide aux citoyens")
• Le premier thème: la taxe Tobin.
Depuis, la déclinaison de nos actions s'est étendue et porte sur tous les thèmes liés à la vie citoyenne quand elle est menacée par des décisions qui leur échappent et qui sont strictement liées à un économique sans correction humaine ou environnementale:
• spéculation financière et paradis fiscaux (cette spéculation porte sur des sommes très importantes: sur 1800 milliards de dollars échangés quotidiennement de banques centrales à banques centrales, 80% sont spéculatifs! Parmi ces actifs financiers, une bonne partie est représentée par des fonds de pension!
• Ces fonds de pension ne servent pas seulement à alimenter des versements de retraite; ils servent surtout aux multinationales à acheter des filiales, à faire pression sur les entreprises qu'ils contrôlent pour obtenir des rendements boursiers au delà de leurs capacités de production! Même avec une rentabilité de 7 à 8 % dans tel ou tel site d'entreprise transnationale, il est procédé à des licenciements puis à des restructurations (Sollac-Biache et Arcélor; Wilvorde) ou à des délocalisations (Whirpool à Amiens ..) Bien évidemment, dans pareil contexte, la possibilité d'augmenter le nombre de retraites complémentaires par capitalisation est une aubaine pour accroître la puissance des fonds de pension dans les opérations financières, qui permettront de mieux contrôler des secteurs d'activité! …
• J'ai aussi parlé de la Dette et des PAS. Je préciserai simplement que cette dette a été, dans la période succédant à la décolonisation, encouragée pour écouler vers les pays du sud en cours de développement des capitaux leur permettant d'investir ou d'acheter des biens d'équipement ou de consommation produits par les pays du Nord! Puis, avec l'arrivée de régimes néo-libéraux au pouvoir comme ceux de Thatcher ou Reagan, les taux d'intérêt ayant été relevés, la Dette a explosé et le cycle infernal s'est amorcé: dette - remboursement impossible - nouvelles dettes pour rembourser l'emprunt précédent, avec, en parallèle, suppression de services publics et PAS, qui appauvrissaient encore plus ces pays. Souvent, tout ceci se déroulait (ou se déroule) dans des régimes dictatoriaux parfois mis en place ou protégés par les pays du Nord créditeurs; prévarications et détournements vers des paradis fiscaux qui privaient les pays débiteurs du bénéfice d'une partie des prêts, et ces pays s'appauvrissaient (cf l'Argentine). Aujourd'hui, bien des pays débiteurs, qui ont déjà payé 3 à 4 fois leur capital de départ, ont encore à le payer 4 fois! Ils sont insolvables et mêmes des actions collectives comme la demande d'effacement de la dette publique sollicitée en juin 2000 par 24 millions de signatures lors du Jubilé 2000 à l'occasion du sommet du G8 à Okinawa, n'ont obtenu aucun résultat!
• Depuis le sommet de l'OMC de Doha au Qatar, en novembre 2001, une question a pris une importance particulière, c'est celle de l'Accord Général sur le Commerce des Services! A Doha a, en effet, été contractualisé un accord préconisant que tous les pays pouvaient offrir ou demander que soit ouvert à la concurrence des services précis, des opérateurs d'autres pays pouvant intervenir dans ce commerce en échange d'ouverture d'autres services! Ces services sont très divers; ils peuvent concerner des marchés publics sur des installations d'adduction d'eau ou d'égouts, ou des licences culturelles pour des industries cinématographiques, ou des services d'énergie (EDF-GDF) par exemple … aujourd'hui, ces échanges d'offres et de demandes sont en cours de réalisation, dans la plus grande discrétion d'ailleurs! Et, au niveau européen, ceci se prolonge par des ouvertures de capitaux pour des services publics marchands, tels que transports aériens, EDF-GDF, la Poste, le fret à la SNCF, par exemple … D'où les prochaines manifestations de Bruxelles le 9 février (cars).
• D'autres sujets pourraient servir d'illustration pour montrer qu'à la faveur des règles établies par l'OMC et son tribunal, l'organe des différends, l'ordre néo-libéral étend son emprise mondiale à tous les secteurs de l'activité humaine; je n'en citerai que quelques-uns: les OGM, avant-garde d'un combat pour la marchandisation du vivant à travers le monopole en cours de constitution du commerce des semences ou de la définition de brevets sur des banques d'organes ou sur des procédés pharmaceutiques fondés sur l'utilisation de procédés traditionnels de soins déjà employés dans des pays en cours de développement ; les politiques agricoles, déterminantes pour les pays du sud et de l'Est sont aussi au cœur de la réflexion d'ATTAC, au sens où nous invitons les militants d'ATTAC à réfléchir aux conséquences des aides d'Etat aux agriculteurs sur les modes de production qu'ils encouragent, sur leurs incidences commerciales internationales et sur les atteintes à l'environnement qu'en bout de chaîne ils encouragent!
• je pourrais aussi poser la question de la main-mise de capitaux sur des groupes de presse pour en faire un journalisme de marché, qui peut, dès lors, orienter ou contrôler l'information et, à cet égard, l'on peut compter, en France, le nombre réduit de journaux qui ne sont pas sous l'emprise d'une groupe financier, qui tend à se mondialiser - ex hersant; dassault; lagardère ..etc! -
• L'on peut aussi militer à ATTAC pour les incidences du néo-libéralisme sur les modes de sous-développement qu'ils provoquent et sur les atteintes à la survie de la planète ("développement soutenable")
• Enfin, je voudrais évoquer le dernier avatar d'une forme de mondialisation, celle de l'exploitation de l'insécurité par la stratégie de la "guerre sans limites", et nous ne pouvons constater qu'après le 11 septembre, cette stratégie ne prend que plus de valeur! Ce qui est ici pressenti par des chercheurs qui s'intéressent aux stratégies militaires, c'est que les EU d'Amérique ont compris que, pour leur permettre de dominer le monde, il convenait de faire marcher d'un même pas économie et stratégie militaire; à la différence du passé, l'économie fonctionne de plus en plus dans le temps court; le temps électronique, qui permet de réussir des prises de contrôles ou des opérations spéculatives, correspond à un temps court; la guerre aujourd'hui, qui est très professionnalisée et réclame moins d'hommes, peut se calquer, au gré des besoins, sur ce temps court de l'économie et permettre des interventions rapides sur des conflits successifs mais restreints dans leur ampleur géographique; il convient donc, pour les tenants de l'ordre néo-libéral, de construire une autre vision du monde sans ennemis auto-désignés ni conflits frontaux durables; au contraire, il convient de préparer le monde à une pénétration économique et culturelle venant de tous azimuths, les occasions de conflits n'étant plus liés à des causes nationales mais à des motifs intra-étatiques, de types tribal, religieux, identitaire, culturel, qui n'en finissent pas de pourrir une situation, de sorte que les guerres deviennent sans buts et sans fin et que, dans pareil climat, la possibilité d'une fin de guerre et donc d'une possible paix devienne fortement improbable! Alors, dans ce climat d'incertitude et d'insécurité permanente, l'attention est détournée de l'essentiel, pour réaliser une déculturation et une autre acculturation des populations, grâce à l'action médiatique et publicitaire, qui permet au commercial de pénétrer dans les esprits comme par effraction … pour à y introduire ses marchandises et l'idée que le monde se réduit à une marchandise!
• Et j'évoquerai au final sans rentrer dans le détail les effets de la construction européenne actuelle, essentiellement conçue comme un marché et absolument pas comme un ensemble politique, responsable devant les citoyens de l'Union; dans ces conditions, comment s'étonner que l'UE constitue un vecteur de choix pour permettre à l'OMC d'étendre son idéologie strictement marchande, et l'exemple de l'ouverture du capital des services publics français, qui prolonge les accords signés à Doha en novembre 2001 en matière de commercialisation des services (AGCS) ne fait qu'illustrer mon propos sur ce sujet!
Voilà jusqu'où s'insinue la mondialisation: mondialisation du commerce, transformation de tout ou de presque tout en marchandise, mondialisation, du vivant, de la culture et, enfin, des esprits, et ceci, au départ, grâce la syntaxe politique du néo-libéralisme économico-politique, en face de laquelle il n'existe aucune autre syntaxe politique!
Car, en effet, en face de ce néo-libéralisme désormais mondialisé, les autres "politiques" ne pèsent pas lourd: leur originalité économique et politique est parfois difficilement perceptible dans la mesure où leur pratique n'est pas exempte d'emprunts bâtards; ainsi, les derniers bastions du communisme (Cuba, Vietnam, Chine …) ne rêvent que d'un objectif: s'intégrer dans la société de marché et, à cet égard, un événement symbolique est intervenu lors du dernier sommet de Doha en novembre 2001: la Chine a été admise dans l'Organisation Mondiale du Commerce, qui est le symbole en acte de la mondialisation néo-libérale!
Quant aux "socio-démocrates européens", même s'ils critiquent le néo-libéralisme économique et s'ils conduisent des politiques introduisant des pratiques sociales étrangères au néo-libéralisme (diminution du temps de travail, par exemple), ils lui empruntent des pans entiers de pratiques économiques, tels que les baisses d'impôts sur les revenus, la diminution des charges sociales sur les bas salaires, l'ouverture du capital des services publics, qui, inévitablement, conduiront ces derniers à la privatisation, ou encore l'encouragement à la capitalisation pour une retraite dite complémentaire, pour ne citer que quelques exemples … alors que tout ceci se retrouve, à un degré plus ou moins grand de convergence et de similitude, dans la syntaxe économico-politique du consensus de Washington et même dans les Plans d'ajustement structuraux ou les plans de rigueur imposés aux pays souhaitant emprunter au fonds Monétaire International! Aujourd'hui, parce que très seuls sur la scène internationale et donc en difficulté pour résister aux effets ou aux pressions des forces économiques dominantes, les socio-démocrates contribuent au fonctionnement des institutions mondiales de la "société de marché" (OMC, FMI, G8 et banque mondiale ), alors que ces organes appliquent des procédures directement en phase avec les principes mêmes d'un néo-libéralisme sans entraves sociales ou environnementales pour le marché ! La condamnation du néo-libéralisme et de ses œuvres, reste dès lors très largement théorique et peu efficiente; et, au delà d'une conjoncture qui, manœuvrée autrement, aurait pu permettre d'éviter notre échec, notre défaite du 21 avril est l'expression même des contradictions qu'intuitivement un électorat de gauche ressent et désapprouve! La logique des mesures originales prises n'étant pas conduite à son terme, leur efficience est fragile: ainsi, comment diminuer le temps de travail sans perte de salaire sans poser le principe du partage des gains de productivité entre capital et travail? Or chacun sait bien qu'aujourd'hui le partage des gains de productivité entre capital et travail n'est pas considéré comme allant de soi, le capital considérant de moins en moins le travail comme source de valeur alors qu'il n'est lui-même que du travail accumulé! Dès lors, il était prévisible que le manque à gagner du capital lié à la diminution du travail tendrait à être récupéré! D'où une plus grande flexibilité du travail permettant des organisations plus rentables; d'où aussi la diminution ou la suppression des heures supplémentaires ayant une incidence non négligeable pour les salariés les plus modestes! Il fallait donc engager des dispositions compensatoires, mais certains arbitrages sur le montant des cotisations patronales à modifier dans ce but n'ont pas été favorables à cette prise en compte de ce risque et de cette difficulté!
Toujours est-il qu'entrer peu ou prou dans la logique néo-libérale portée par la mondialisation, c'est accepter les fins, où sa syntaxe nous conduit, à savoir la diminution de la rétribution du travail et l'augmentation du profit du capital! Et cette logique passe par des paliers entièrement connectés entre eux à l'échelle mondiale dans les sociétés transnationales; ces paliers s'enchaînent comme suit: augmentation des profits, diminution des charges du capital, strict maintien du montant des salaires, réduction des impôts puis, peu à peu, disparition des services publics et donc de la capacité des Etats à effectuer des transferts sociaux … Si nous arrivions à ce terme, alors, l'ensemble des acquis antérieurs de deux siècles de lutte ouvrière aurait pratiquement disparu! Telle est pourtant la voie où nous conduit la mondialisation libérale!
Alors, comment s'en sortir si ce n'est en reconstituant une autre syntaxe économico-politique que celle des néo-libéraux?
C'est cela l'objet du travail d'ATTAC , plus particuliérement présenté lors du rassemblement du Zénith du 19 janvier 2002:
19 Janvier 2002: Attac provoque le rassemblement de plus de 6000 de ses adhérents venus de toute la France dans la salle du Zénith à Paris, porte de Pantin! Pour raisons de sécurité, 1000 militants supplémentaires ne peuvent rentrer dans la salle de spectacle! Pourquoi ce rassemblement? Pour faire passer ce message aux candidats aux futures élections législatives et présidentielles:
"Nous ne présenterons aucun candidat portant le sigle ATTAC et nous ne donnerons aucune consigne de vote!
Mais, depuis 3 ans, nous avons réfléchi, agi et travaillé; et voici les conclusions auxquelles nous sommes parvenus!
Et de citer les principaux points de la synthèse des revendications du mouvement ATTAC:
• Revaloriser la rémunération du travail face à celle du capital. Tendre vers le plein emploi en réduisant le temps de travail.
• Défendre les services publics, garants d'égalité d'accès et dont les activités doivent échapper aux impératifs de rentabilité financière immédiate, notamment l'éducation.
• Baisser la TVA, impôt "injuste", au profit des impôts progressifs, comme l'ISF. taxer davantage les revenus financiers et les entreprises qui abusent des emplois précaires. Instaurer une zone Tobin en Europe.
• Instaurer des écotaxes, se réapproprier la gestion de l'eau, interdire le brevetage sur le vivant.
• Elargir l'exception culturelle française à l'Union européenne.
• Défendre le régime de retraite par répartition face aux fonds de pension!
• Soutenir l'économie sociale et solidaire.
• Contrôler démocratiquement les positions adoptées par le gouvernement français au sein des instituions internationales (OMC, FMI …etc)
Tout ceci va bien sûr dans le sens d'un encouragement au développement et au développement durable, sur lequel l'on peut s'interroger à partir de cette série de questions:
une série de questions qui tracent des pistes pour mettre en oeuvre ce développement durable:
- Comment assurer et dépasser le développement sans gâchis humain et naturel?
- Comment instaurer d'autres rapports sociaux par la démocratie?
- Comment être écologiste tout en assumant la modernité, ce qui implique à la fois de rompre avec le mythe prométhéen d'une croissance continue mais destructrice et avec celui du bon sauvage?
- Comment progressivement cesser de produire plus et essayer de produire mieux avec moins, et peut-être un jour produire moins pour mieux, en sachant qu'aujourd'hui l'on sait que, si l'objectif reste de toujours produire davantage, il n'y aurait jamais assez de tout!
C'est sur ces points qu'ATTAC-France et ses quelques 250 comités locaux et les quelques 50 Attac mondiaux travaillent et c'est sur ces points que je vous invite à poursuivre notre réflexion de ce soir!
En réintroduisant l'homme et l'environnement dans les débats militants, Attac manifeste donc vraiment ses préoccupations citoyennes. Notre mouvement n'exclut nullement la mondialisation et nous presse à penser que c'est grâce à la mondialisation des solutions que l'on fera progresser la mondialisation dans les comportements et dans les esprits! En ce sens, plus notre action sera mondiale avec des solutions mondiales, plus elle répondra aux enjeux des défis qui nous sont proposés, essentiellement au niveau du développement des peuples, avec la préoccupation d'un développement soutenable!
Nous pouvons donc maintenant répondre à ma question posée au départ: ATTAC n'est pas un mouvement antimondialiste mais altermondialiste!
Et nous vous invitons à le rejoindre!
Texte présenté en 2003
Albert Richez,
Ex-Président d'ATTAC-Artois
Individualisme contemporain et engagement militant
Albert Richez
(Membre du Conseil Scientifique d’ATTAC)
Individualisme contemporain et engagement militant
Militant, je m’interroge : Comment donner du sens pour dépasser le néo-libéralisme économique, qui a envahi les pratiques politiques et les esprits? Comment le citoyen peut-il ne pas sombrer dans le consumérisme en disposant de perspectives claires et de modalités d’action efficaces ?
Des faits me posent question: Notre époque valorise le Droit. Et, en disparaissant, les modes de vie anciens de type holiste (paroisses, corporations) n’influent plus sur les consciences. Ces droits rendent les citoyens responsables devant leur seule conscience ; mais ils sont souvent théoriques car le capitalisme les enferme dans les orientations d’institutions (OMC, BM, FMI, etc.) qui transforment la démocratie en un ersatz négateur de ce qu’elle est censée protéger. D’où l’aspiration aux changements nécessaires pour faire du Droit des individus une réalité. Ainsi, la consommation fait croire que sa différenciation par classe sociale a disparu, chaque individu pouvant séjourner en Chine, suivre des stages de ressourcement personnel, s’habiller selon la dernière mode ; or, ces offres ne sont que fictives, le consommateur restant tributaire de ses « habitus cultivés », qui distinguent toujours sa consommation ; de même que les coûts financiers, qui limitent ses choix. Le système capitaliste ouvre donc des perspectives sans fournir les moyens d’y accéder ; et l’individu vit des contradictions permanentes, qui le restituent à son vrai statut social. Dans l’entreprise, le management adopte des modèles de relation plus individualisés, mais il appelle aussi l’employé à s’investir en innovant davantage, voire même en s’engageant financièrement dans le capital de la société; et la réorganisation de l’entreprise « efface de plus en plus la distinction entre les relations privées et professionnelles, la personnalité du salarié étant mobilisée de plus en plus par « le projet d’entreprise », au point que le « néo management » n’hésite pas à inviter les personnels à pratiquer des séances collectives de jogging » (Corcuff, 2005 : 141).
En contrepartie, cet investissement croissant de l’individualisation diminue les solidarités professionnelles et la promotion n’est plus assurée qu’« au mérite ». En lien avec ces nouvelles conditions de travail et avec l’histoire du syndicalisme, qui a connu des défaites cuisantes, l’engagement syndical ne fait plus recette (8% de syndicalistes cartés en France); aussi, arrive-t-il que les travailleurs adoptent des stratégies spontanées sous forme de coordinations spécifiques, constituées dans l’urgence et hors de toute analyse collective. Et ce désengagement des formes collectives de combat se retrouve en politique : la baisse de la participation électorale l’atteste. D’où vient donc cette démobilisation ? En sommes-nous arrivés au règne de la débrouille individuelle ? Ou n’existe-t-il plus de perspectives décisives pour l’engagement ? Pourtant, certaines mobilisations, tant électorales que sociales, démontrent que des engagements reprennent vie, quand des enjeux clairs apparaissent (manifestations contre la guerre en Irak ou contre le CPE). Plutôt que de conclure en une perte de conscience exprimant un individualisme réducteur d’humanisme, ne doit-on pas penser, au contraire, que des citoyens construisent, aujourd’hui, des normes nouvelles, qui prennent en compte des évolutions sous-jacentes en cours ?
À l’ambivalence de ces situations, correspond celle de l’histoire de la philosophie comme des sciences humaines, qui en rendent compte ! La philosophie établit un sens et la politique traduit ce sens dans la réalité collective. De Leibniz à Lévinas, est-ce l’individualité fermée ou l’appel à l’engagement personnel vers un nouveau projet de société, qui permettra de construire cet « horizon nouveau de la politique », qui reste à construire ? Le vrai précurseur du débat philosophique sur l’individualisme n’est-il pas Leibniz ? C’est par rapport à la monade qu’une forme d’individualité absolue dans son enfermement apparaît : « Tout esprit étant comme un monde à part, suffisant à lui-même, indépendant de toute autre créature, enveloppant l’infini, exprimant l’univers, est aussi durable, aussi subsistant et aussi absolu que l’univers même des créatures. » (Leibniz, 1695/1994 : & 16, 128).L’individu est donc « un esprit » ; il ne se règle que parce qu’il « accomplit » ce qui est constitutif de sa nature. Tout en lui n’est que la simple application des lois de sa nature, elles-mêmes traductrices des lois de la grande Monade divine, que Leibniz nomme « théodicée ». Autosuffisant comme monade, l’individu ne peut vivre une quelconque intersubjectivité. La monadologie signe donc l’acte de naissance philosophique de l’individu et de l’individualisme.
C’est par rapport à Leibniz que d’autres penseurs vont intervenir dans le débat sur l’individu, soit par refus d’aliéner un « sujet » à une transcendance externe, qui serait de plus Raison, soit en présentant l’intersubjectivité comme lien nécessaire avec « l’Autre », quel qu’il soit. C’est ainsi que l’idée de « sujet » va apparaître comme un foyer potentiel d’illusions ou, au contraire, comme une valeur indépassable. Le passage progressif de régimes politiques autoritaires à des régimes « démocratiques » accentuera la force du sujet, tandis que la post-modernité dissoudra davantage sens et sujet. Tentons de voir plus clair dans cet ensemble d’opinions raisonnées : si le monde n’est qu’immanent, l’individu, même s’il se pense « sujet », n’accède plus à l’être ni dans ses représentations ni dans ses relations ; il est fondateur de « l’étant », c’est à dire conscience mais égal à tout ce qui l’englobe ; l’individualisme ainsi créé sape l’idée que, dans chaque être humain, il existe une part d’humanité commune, qui se donne des lois compatibles avec celle de l’autre sujet. Le « sujet » n’est plus maître que de techniques de plus en plus sophistiquées et performantes et sa culture en devient de plus en plus imprégnée. Mais il est totalement infirme dans sa relation intersubjective. Telle est la position d’Heidegger. « C’est dans cet avènement de l’individu, que meurt le sujet » (Renaut, 1989 : 21).
Comment alors fonder une militance, qui ait le souci d’autrui ? Nous pouvons également adhérer à l’analyse kantienne du sujet. Kant reconnaît, lui aussi, la finitude de l’homme lorsqu’il analyse la réalité spatio-temporelle qu’il catégorise en vue de l’expliquer ; mais il exclut de cette connaissance toute possibilité de saisie scientifique d’une quelconque transcendance. Et, parce que ce même sujet dispose aussi, dans sa conscience, du sentiment particulier du « respect », qui l’amène à reconnaître l’existence d’une loi universelle comme condition d’un horizon de sens, il se donne la possibilité d’adhérer, par foi rationnelle et non par certitude intellectuelle, à cette loi qui rend possible toute relation à d’autres sujets, visant eux aussi un « horizon de sens ». Cette possibilité mutuelle de choisir la loi pour disposer d’un sens fonde l’autonomie des personnes humaines et la construction d’une société universelle. Le sujet que Kant valorise n’est pas un individu replié sur lui-même mais une personne ouverte à l’intersubjectivité : « Dans mon rapport juridique avec toute autre personne, je la considère simplement d’après sin humanité, par conséquent comme homo noumenon », et non comme homo phaenomenon. (Doctrine du Droit, & 35, 175)
Parmi les anti-humanistes, qui présentent un individualisme radical, Nietzsche apparaît comme un visionnaire de l’irrationalité du Monde, ainsi que de la mort et de Dieu et de l’Homme en tant que sujet. Reprenant l’intuition leibnizienne des monades, Nietzsche transforme ces monades en autant de points de vue différenciés. Ce que nous pouvons tout au plus appréhender, ce ne sont pas des règles rationnelles, qui rendraient la science possible, mais des perspectives, toutes individualisées puisque d’origine « monadologique »; « Il n’y a pas de faits, dit Nietzsche, rien que des interprétations » ; « le vrai et le profond se situent dans l’affirmation de l’individualité comme telle ». Y aurait-il alors une échappatoire dans la solidarité ? Non, car la démocratie et tout régime, qui voudrait élever la condition humaine, effacerait les différences constitutives de l’individualité ! Or, l’individu est un moment du triomphe d’un génie de l’espèce, qui, éventuellement, s’accomplit en lui, au même titre que l’ont permis les grandes individualités de l’Antiquité présocratique ou de la Renaissance. L’individu se situe dans un monde en devenir, il est moment d’un processus en continuelle différenciation. Face au chaos constaté, pas de solidarité mais des individualités, qui ne survivent que par la force de la Vie qu’elles trouvent en elles-mêmes.
À ce stade, peut-on imaginer une nouvelle modernité qui permettrait le renouveau de l’humanisme ? Evoquant « la crise de l’humanisme à notre époque », Emmanuel Lévinas refuse en effet de considérer qu’une telle crise doive ouvrir la voie « à l’anti-humanisme, qui réduirait l’homme à un milieu ». Emmanuel Lévinas s’interroge sur la question du sujet : en quoi tranche-t-il sur l’être, en quoi rompt-il avec l’immanence ambiante sans nécessairement accéder à une transcendance métaphysique, qui serait un retour à la connaissance de l’Être en soi? L’Être, dans l’histoire de la pensée, ne nous renvoie-t-il pas toujours au Même, objet de pensée et d’études de toutes les connaissances? À l’opposé du Même, traduit philosophiquement par le concept, n’y a-t-il pas l’Autre, qui n’est pas nécessairement l’Être ? Et cette irruption d’une authentique subjectivité, en lien nécessaire avec cet « Autre », ne répond t’elle pas finalement à ces questions, au sens où elle évite à « l’homme de se refermer comme une monade » ? En s’engageant dans ce nouvel axe de recherche, Lévinas dénonce tout à la fois l’illusion d’un humanisme, qui chercherait l’Autre dans un autre « Même », et l’erreur de l’antihumanisme, qui nierait la possibilité de sortie de l’immanence par le sujet, ce qui justifierait la fameuse formule de « la mort de l’homme ». Lévinas se heurte alors à tous ceux, qui, par souci d’objectivité, décrivent l’homme comme « extérieur à sa propre conscience » : « Les morts sans sépulture dans les guerres et les camps d’extermination, écrit-il, accréditent l’idée d’une mort sans lendemain et rendent tragi-comique le souci de soi et illusoire la prétention de « l’animal rationale » à une place privilégiée dans le cosmos et à sa capacité d’intégrer la totalité de l’être dans une conscience de soi » (Lévinas, 1987 : 73-74). Or, pour tout savoir de l’homme, peut-on faire l’économie de l’homme comme conscience de soi, « le savoir étant alors une relation du même à l’autre, où l’autre se réduit au même et se dépouille de son étrangeté ». Il se referme alors comme « une monade », sans communication avec un autre, qui n’est finalement qu’un « autre lui-même »; le sujet demeure alors dans la solitude de son rapport à soi ; mais la conscience se réduit elle à cette logique de la pensée immanente, est-elle réduite à se dissoudre dans le « il y a » des choses ? Si, au contraire, nous incluons l’interrogation sur ce qu’il y a de plus irréductible dans la subjectivité, alors nous découvrons une subjectivité, qui n’est complète que par son désir de sortir d’elle-même pour rejoindre l’autre conscience qui l’appelle… Et c’est alors qu’il découvre dans Éros et le désir de l’Aimée, l’Autre dans son irréductibilité, dans une intersubjectivité toujours renouvelée ! Il peut donc y avoir, après Leibniz, Nietzsche et Heidegger, un sujet et un citoyen, qui ne soit pas cantonné à l’immanence d’un réel sans perspective d’avenir et sans espoir d’un nouvel humanisme !
La philosophie, qui est la pensée de prises de conscience successives, peut donc aider à comprendre autant les raisons invoquées par un sujet engagé que par un individu totalement refermé sur lui-même . C’est donc ailleurs qu’il faut chercher les raisons de dépasser son « quant à soi » dans tout engagement.
Mais, après l’échec politique du « socialisme réel » en URSS, que reste t’il, concrètement, aux militants, qui veulent un « autre monde », comme perspective de projet politique, qui les pousserait à s’engager? L’autre monde se situe ailleurs que dans la pensée libérale. Mais une perspective peut-elle se satisfaire de n’être qu’une contre-proposition ? Ne faut-il pas rechercher des perspectives dynamiques sans lien avec la « logique économiste » du capitalisme, tout en avançant des propositions humanisant cet autre monde ? Pour faire passer un « individu atomisé » à la citoyenneté partagée, que doit-on poser comme principes d’action? Comment l’individu peut il devenir partie prenante de ces transformations et capable d’analyser une situation politique, malgré la propagande médiatique adverse? Que doivent lui apporter les informations et la formation accompagnant l’action collective de transformation de la société ? Un projet alternatif à l’autre projet est nécessaire pour que la démocratie prime sur l’économie ; nous serions alors dans un « extérieur du capitalisme ». Comme l’écrit Yves Salesse, « la démocratisation, c’est la socialisation de la politique » (Salesse, 2001 : 37).
Sil est vrai que « la démocratie socialise la politique » :
– Le rapport au pouvoir de l’individu-citoyen est fondé sur la culture du débat, avec prise en compte de l’opinion du contradicteur ; ce nouveau mode de débattre fait place à l’imposition d’un avis majoritaire sur un autre avis. En politique, dès lors que chacun accepte de se former et de s’informer, l’expertise peut être partagée, puisque les citoyens sont égaux en droit. Recherche de consensus par approches successives d’un accord commun, exploration des désaccords pour lever les obstacles à l’incompréhension (Viveret, 2006 : 35-42), conférences citoyennes sur des sujets de société, voici quelques pistes, qui pourraient valablement changer le rapport au politique et à l’autorité, celle-ci n’étant plus descendante mais construite à partir de la négociation.
– La démocratie n’élimine pas l’économie mais elle inscrit les grands problèmes de société dans une nouvelle pratique de la politique. Toutes les questions économiques et sociales sont replacées dans la perspective d’une politique, où le plus grand nombre s’approprie la capacité de la société d’agir sur soi, de s’instituer comme productrice et transformatrice de valeurs ; ainsi, l’éventail des revenus pourrait, par exemple, être redéfini par une fiscalité « redistributive ».
– La « raison démocratique » impose son hégémonie sur la raison économiste du capitalisme. Cela signifie, écrit Patrick Braibant (2004 : lettre 8) que le renversement économiste du capitalisme n’est plus considéré comme l’acte fondateur de la société nouvelle. « La raison démocratique est en effet non capitaliste en ce qu’elle refuse de voir dans le legs économiste du capitalisme la matière à partir de laquelle doit se transformer la société. » (159) Ainsi, pour changer les logiques sociales, la raison démocratique donne la possibilité à tous de s’interroger sur les questions politiques, qui le concernent comme citoyen ; et il peut s’agir de questions d’organisation sociale jugées au moins aussi importantes que « le marché ». « Toute nouvelle mesure capitaliste doit alors faire la preuve qu’elle constitue un progrès pour la démocratie ou, au moins, qu’elle contribue à en créer les conditions » (164). Pour se faire, Braibant propose 2 orientations guides : (1°) s’approprier comme étant « politique » ce qui, dans l’économie, est décrété aujourd’hui purement économique ; il en est ainsi du partage du temps de travail, comme condition pour « disposer d’un Temps pour la politique » ; (2°) politiser dans l’économie ce qui est indispensable à l’institution de la politique comme agir social. (165) Ainsi, le « que produire ? » pose la question des fins de la production, ce qui amène à s’interroger sur la nécessité de biens ou de services nécessaires à la réalisation de la démocratie. On s’aperçoit dès lors que des biens et services doivent être produits dans des conditions telles que tous puissent y avoir accès dans les mêmes conditions. (166-167-168)
La liste de ces biens comprend les services publics : eau, énergie, transports, éducation, santé, qu’il faut défendre envers et contre tout, parfois rétablir en les démocratisant mais qu’il faut aussi élargir pour parvenir à l’égalité de tous devant la démocratie. À ce titre, logement et cadre de vie, biens culturels, information, formation civique continue et Temps pour la Démocratie deviennent des biens à conquérir parce que nécessaires à leur vie citoyenne. Une fois acquis sous des formes diverses, ces biens sont gérés selon des principes, qui associent puissance publique, salariés et usagers. La création de « biens démocratiques » peut évidemment s’élargir à d’autres secteurs de l’économie s’il s’avérait utile de les conquérir pour l’hégémonie de la raison démocratique. C’est une première stratégie importante. Elle doit être élargie par une seconde stratégie dite « de mitage », consistant à introduire ou à à amplifier l’extension, dans le tissu économique dominé par le capitalisme, d’une multitude de formes de production, d’échanges, de circuits financiers, qu’on appelle aujourd’hui « alternatives » : souvent gérés par des coopératives ou des associations, ces formes alternatives promeuvent des critères d’utilité, de gestion, d’exigence environnementale opposés à ceux du capitalisme ; on les dénomme : « économie solidaire » ou sociale, réseaux d’échange totalement ou partiellement marchands, commerce équitable, logiciel libre …; et rien n’empêche que leur champ soit étendu dans des secteurs actuellement gérés dans des conditions capitalistiques.
Le combat contre le capitalisme n’est plus une vieille lune du fait de sa référence unique à la contradiction « capital/travail » ; il redevient actuel en proposant d’accomplir autrement les idéaux d’individualisation de la modernité. Ainsi, en engageant le combat sur le plan de la démocratie, l’emprise des professionnels de la politique sur les individus est limitée par l’interdiction du cumul des mandats et par l’établissement d’un équilibre entre démocratie représentative, démocratie participative et démocratie directe ; la logique inégalitaire de l’institution scolaire est corrigée ; la question féminine, qui va de pair avec la remise en cause de la domination masculine, trouve un nouveau souffle. Et les chantiers pour donner à l’individu une dimension de plus en plus personnalisée trouvent plus naturellement leur place dans la vie politique grâce à l’intégration de toutes les composantes de l’individualité, actuellement exploitées dans notre civilisation par le capitalisme néo-libéral.
En conclusion, la primauté de la raison démocratique sur la raison économique change la donne et fournit des perspectives nouvelles. Le désintérêt apparent de citoyens pour des combats politiques n’est pas lié à un envahissement de l’individualisme dans les consciences mais au fait qu’il ne se sent pas concerné par des enjeux qui le dépassent. Par contre, plus l’individu se sent concerné par ces enjeux, moins l’individualisme réduit sa conscience à un comportement consommateur du « il y a » des choses. Remémorons-nous l’affirmation de Merleau-Ponty : « Le Monde humain est un système ouvert ou inachevé et la même contingence fondamentale, qui le menace de discordance, le soustrait aussi à la fatalité du désordre et interdit d’en désespérer » (1947 : 309). Si l’exercice démocratique le fait croître en conscience,le monde humain croît aussi en volonté de partage, et n’est-ce pas le but à rechercher pour les hommes d’aujourd’hui ? La primauté de la raison démocratique et des formations citoyennes appropriées donnent donc des perspectives à l’individu pour l’engagement citoyen et politique. Elle rompt avec le capitalisme en sortant de sa logique et de son domaine privilégié, l’économie ; elle révèle le caractère formel de la démocratie, que l’on prétend exporter dès lors que cette démocratie sert la société de marché considérée comme la fin de l’histoire. Mais l’établissement de cette primauté de la « raison démocratique » ne se fera pas sans combat et celui pour des médias libérés de l’emprise de l’argent apparaîtra vite comme prioritaire (Chomsky, 2007 : 1); car ce sont ces mêmes médias, qui occultent, amenuisent ou transforment les questions politiques jugées essentielles par les citoyens. C’est à ce prix et dans pareille démarche que de vraies perspectives permettront l’émancipation des individus vers plus de citoyenneté.
Bibliographie
Braibant P., Lettres aux «anticapitalistes» et aux autres sur la démocratie, Paris (L’Harmattan) 2004
Corcuff P., « Une social-démocratie libertaire, en rupture avec le capitalisme », in P. Corcuff, J. Ion, D. de Singly (sous la dir,), Politiques de l’individualisme, Paris (Textuel) 2005 : pp 141-142.
Chomsky N., «Le lavage de cerveaux en liberté», in Le Monde Diplomatique 8, 2007 : 1° page.
Kant E, Doctrine du Droit, trad par A.Philonenko, Vrin, cité par Renaut A, L’ère de l’Individu, Gallimard, 1989.
Leibniz G. W., Système nouveau de la nature et de la communication des substances, et autres textes 1690-1703, Paris (Flammarion) 1994 (éd. or. : 1695)
Lévinas E., Humanisme de l’autre homme, Paris ( Le livre de poche) 1987
Renaut A., L’ère de l’individu. Contribution à une histoire de la subjectivité, Paris (Gallimard) 1989
Salesse Y., Réformes et révolution. Propositions pour une gauche de gauche, Marseille (Agone) 2001, p 37.
Viveret P., «Qualité démocratique et construction des désaccords», in A. Caillé (sous la dir.), Quelle démocratie voulons nous ?Pièces pour un débat, Paris (La Découverte) 2006 : 32-34
(Membre du Conseil Scientifique d’ATTAC)
Individualisme contemporain et engagement militant
Militant, je m’interroge : Comment donner du sens pour dépasser le néo-libéralisme économique, qui a envahi les pratiques politiques et les esprits? Comment le citoyen peut-il ne pas sombrer dans le consumérisme en disposant de perspectives claires et de modalités d’action efficaces ?
Des faits me posent question: Notre époque valorise le Droit. Et, en disparaissant, les modes de vie anciens de type holiste (paroisses, corporations) n’influent plus sur les consciences. Ces droits rendent les citoyens responsables devant leur seule conscience ; mais ils sont souvent théoriques car le capitalisme les enferme dans les orientations d’institutions (OMC, BM, FMI, etc.) qui transforment la démocratie en un ersatz négateur de ce qu’elle est censée protéger. D’où l’aspiration aux changements nécessaires pour faire du Droit des individus une réalité. Ainsi, la consommation fait croire que sa différenciation par classe sociale a disparu, chaque individu pouvant séjourner en Chine, suivre des stages de ressourcement personnel, s’habiller selon la dernière mode ; or, ces offres ne sont que fictives, le consommateur restant tributaire de ses « habitus cultivés », qui distinguent toujours sa consommation ; de même que les coûts financiers, qui limitent ses choix. Le système capitaliste ouvre donc des perspectives sans fournir les moyens d’y accéder ; et l’individu vit des contradictions permanentes, qui le restituent à son vrai statut social. Dans l’entreprise, le management adopte des modèles de relation plus individualisés, mais il appelle aussi l’employé à s’investir en innovant davantage, voire même en s’engageant financièrement dans le capital de la société; et la réorganisation de l’entreprise « efface de plus en plus la distinction entre les relations privées et professionnelles, la personnalité du salarié étant mobilisée de plus en plus par « le projet d’entreprise », au point que le « néo management » n’hésite pas à inviter les personnels à pratiquer des séances collectives de jogging » (Corcuff, 2005 : 141).
En contrepartie, cet investissement croissant de l’individualisation diminue les solidarités professionnelles et la promotion n’est plus assurée qu’« au mérite ». En lien avec ces nouvelles conditions de travail et avec l’histoire du syndicalisme, qui a connu des défaites cuisantes, l’engagement syndical ne fait plus recette (8% de syndicalistes cartés en France); aussi, arrive-t-il que les travailleurs adoptent des stratégies spontanées sous forme de coordinations spécifiques, constituées dans l’urgence et hors de toute analyse collective. Et ce désengagement des formes collectives de combat se retrouve en politique : la baisse de la participation électorale l’atteste. D’où vient donc cette démobilisation ? En sommes-nous arrivés au règne de la débrouille individuelle ? Ou n’existe-t-il plus de perspectives décisives pour l’engagement ? Pourtant, certaines mobilisations, tant électorales que sociales, démontrent que des engagements reprennent vie, quand des enjeux clairs apparaissent (manifestations contre la guerre en Irak ou contre le CPE). Plutôt que de conclure en une perte de conscience exprimant un individualisme réducteur d’humanisme, ne doit-on pas penser, au contraire, que des citoyens construisent, aujourd’hui, des normes nouvelles, qui prennent en compte des évolutions sous-jacentes en cours ?
À l’ambivalence de ces situations, correspond celle de l’histoire de la philosophie comme des sciences humaines, qui en rendent compte ! La philosophie établit un sens et la politique traduit ce sens dans la réalité collective. De Leibniz à Lévinas, est-ce l’individualité fermée ou l’appel à l’engagement personnel vers un nouveau projet de société, qui permettra de construire cet « horizon nouveau de la politique », qui reste à construire ? Le vrai précurseur du débat philosophique sur l’individualisme n’est-il pas Leibniz ? C’est par rapport à la monade qu’une forme d’individualité absolue dans son enfermement apparaît : « Tout esprit étant comme un monde à part, suffisant à lui-même, indépendant de toute autre créature, enveloppant l’infini, exprimant l’univers, est aussi durable, aussi subsistant et aussi absolu que l’univers même des créatures. » (Leibniz, 1695/1994 : & 16, 128).L’individu est donc « un esprit » ; il ne se règle que parce qu’il « accomplit » ce qui est constitutif de sa nature. Tout en lui n’est que la simple application des lois de sa nature, elles-mêmes traductrices des lois de la grande Monade divine, que Leibniz nomme « théodicée ». Autosuffisant comme monade, l’individu ne peut vivre une quelconque intersubjectivité. La monadologie signe donc l’acte de naissance philosophique de l’individu et de l’individualisme.
C’est par rapport à Leibniz que d’autres penseurs vont intervenir dans le débat sur l’individu, soit par refus d’aliéner un « sujet » à une transcendance externe, qui serait de plus Raison, soit en présentant l’intersubjectivité comme lien nécessaire avec « l’Autre », quel qu’il soit. C’est ainsi que l’idée de « sujet » va apparaître comme un foyer potentiel d’illusions ou, au contraire, comme une valeur indépassable. Le passage progressif de régimes politiques autoritaires à des régimes « démocratiques » accentuera la force du sujet, tandis que la post-modernité dissoudra davantage sens et sujet. Tentons de voir plus clair dans cet ensemble d’opinions raisonnées : si le monde n’est qu’immanent, l’individu, même s’il se pense « sujet », n’accède plus à l’être ni dans ses représentations ni dans ses relations ; il est fondateur de « l’étant », c’est à dire conscience mais égal à tout ce qui l’englobe ; l’individualisme ainsi créé sape l’idée que, dans chaque être humain, il existe une part d’humanité commune, qui se donne des lois compatibles avec celle de l’autre sujet. Le « sujet » n’est plus maître que de techniques de plus en plus sophistiquées et performantes et sa culture en devient de plus en plus imprégnée. Mais il est totalement infirme dans sa relation intersubjective. Telle est la position d’Heidegger. « C’est dans cet avènement de l’individu, que meurt le sujet » (Renaut, 1989 : 21).
Comment alors fonder une militance, qui ait le souci d’autrui ? Nous pouvons également adhérer à l’analyse kantienne du sujet. Kant reconnaît, lui aussi, la finitude de l’homme lorsqu’il analyse la réalité spatio-temporelle qu’il catégorise en vue de l’expliquer ; mais il exclut de cette connaissance toute possibilité de saisie scientifique d’une quelconque transcendance. Et, parce que ce même sujet dispose aussi, dans sa conscience, du sentiment particulier du « respect », qui l’amène à reconnaître l’existence d’une loi universelle comme condition d’un horizon de sens, il se donne la possibilité d’adhérer, par foi rationnelle et non par certitude intellectuelle, à cette loi qui rend possible toute relation à d’autres sujets, visant eux aussi un « horizon de sens ». Cette possibilité mutuelle de choisir la loi pour disposer d’un sens fonde l’autonomie des personnes humaines et la construction d’une société universelle. Le sujet que Kant valorise n’est pas un individu replié sur lui-même mais une personne ouverte à l’intersubjectivité : « Dans mon rapport juridique avec toute autre personne, je la considère simplement d’après sin humanité, par conséquent comme homo noumenon », et non comme homo phaenomenon. (Doctrine du Droit, & 35, 175)
Parmi les anti-humanistes, qui présentent un individualisme radical, Nietzsche apparaît comme un visionnaire de l’irrationalité du Monde, ainsi que de la mort et de Dieu et de l’Homme en tant que sujet. Reprenant l’intuition leibnizienne des monades, Nietzsche transforme ces monades en autant de points de vue différenciés. Ce que nous pouvons tout au plus appréhender, ce ne sont pas des règles rationnelles, qui rendraient la science possible, mais des perspectives, toutes individualisées puisque d’origine « monadologique »; « Il n’y a pas de faits, dit Nietzsche, rien que des interprétations » ; « le vrai et le profond se situent dans l’affirmation de l’individualité comme telle ». Y aurait-il alors une échappatoire dans la solidarité ? Non, car la démocratie et tout régime, qui voudrait élever la condition humaine, effacerait les différences constitutives de l’individualité ! Or, l’individu est un moment du triomphe d’un génie de l’espèce, qui, éventuellement, s’accomplit en lui, au même titre que l’ont permis les grandes individualités de l’Antiquité présocratique ou de la Renaissance. L’individu se situe dans un monde en devenir, il est moment d’un processus en continuelle différenciation. Face au chaos constaté, pas de solidarité mais des individualités, qui ne survivent que par la force de la Vie qu’elles trouvent en elles-mêmes.
À ce stade, peut-on imaginer une nouvelle modernité qui permettrait le renouveau de l’humanisme ? Evoquant « la crise de l’humanisme à notre époque », Emmanuel Lévinas refuse en effet de considérer qu’une telle crise doive ouvrir la voie « à l’anti-humanisme, qui réduirait l’homme à un milieu ». Emmanuel Lévinas s’interroge sur la question du sujet : en quoi tranche-t-il sur l’être, en quoi rompt-il avec l’immanence ambiante sans nécessairement accéder à une transcendance métaphysique, qui serait un retour à la connaissance de l’Être en soi? L’Être, dans l’histoire de la pensée, ne nous renvoie-t-il pas toujours au Même, objet de pensée et d’études de toutes les connaissances? À l’opposé du Même, traduit philosophiquement par le concept, n’y a-t-il pas l’Autre, qui n’est pas nécessairement l’Être ? Et cette irruption d’une authentique subjectivité, en lien nécessaire avec cet « Autre », ne répond t’elle pas finalement à ces questions, au sens où elle évite à « l’homme de se refermer comme une monade » ? En s’engageant dans ce nouvel axe de recherche, Lévinas dénonce tout à la fois l’illusion d’un humanisme, qui chercherait l’Autre dans un autre « Même », et l’erreur de l’antihumanisme, qui nierait la possibilité de sortie de l’immanence par le sujet, ce qui justifierait la fameuse formule de « la mort de l’homme ». Lévinas se heurte alors à tous ceux, qui, par souci d’objectivité, décrivent l’homme comme « extérieur à sa propre conscience » : « Les morts sans sépulture dans les guerres et les camps d’extermination, écrit-il, accréditent l’idée d’une mort sans lendemain et rendent tragi-comique le souci de soi et illusoire la prétention de « l’animal rationale » à une place privilégiée dans le cosmos et à sa capacité d’intégrer la totalité de l’être dans une conscience de soi » (Lévinas, 1987 : 73-74). Or, pour tout savoir de l’homme, peut-on faire l’économie de l’homme comme conscience de soi, « le savoir étant alors une relation du même à l’autre, où l’autre se réduit au même et se dépouille de son étrangeté ». Il se referme alors comme « une monade », sans communication avec un autre, qui n’est finalement qu’un « autre lui-même »; le sujet demeure alors dans la solitude de son rapport à soi ; mais la conscience se réduit elle à cette logique de la pensée immanente, est-elle réduite à se dissoudre dans le « il y a » des choses ? Si, au contraire, nous incluons l’interrogation sur ce qu’il y a de plus irréductible dans la subjectivité, alors nous découvrons une subjectivité, qui n’est complète que par son désir de sortir d’elle-même pour rejoindre l’autre conscience qui l’appelle… Et c’est alors qu’il découvre dans Éros et le désir de l’Aimée, l’Autre dans son irréductibilité, dans une intersubjectivité toujours renouvelée ! Il peut donc y avoir, après Leibniz, Nietzsche et Heidegger, un sujet et un citoyen, qui ne soit pas cantonné à l’immanence d’un réel sans perspective d’avenir et sans espoir d’un nouvel humanisme !
La philosophie, qui est la pensée de prises de conscience successives, peut donc aider à comprendre autant les raisons invoquées par un sujet engagé que par un individu totalement refermé sur lui-même . C’est donc ailleurs qu’il faut chercher les raisons de dépasser son « quant à soi » dans tout engagement.
Mais, après l’échec politique du « socialisme réel » en URSS, que reste t’il, concrètement, aux militants, qui veulent un « autre monde », comme perspective de projet politique, qui les pousserait à s’engager? L’autre monde se situe ailleurs que dans la pensée libérale. Mais une perspective peut-elle se satisfaire de n’être qu’une contre-proposition ? Ne faut-il pas rechercher des perspectives dynamiques sans lien avec la « logique économiste » du capitalisme, tout en avançant des propositions humanisant cet autre monde ? Pour faire passer un « individu atomisé » à la citoyenneté partagée, que doit-on poser comme principes d’action? Comment l’individu peut il devenir partie prenante de ces transformations et capable d’analyser une situation politique, malgré la propagande médiatique adverse? Que doivent lui apporter les informations et la formation accompagnant l’action collective de transformation de la société ? Un projet alternatif à l’autre projet est nécessaire pour que la démocratie prime sur l’économie ; nous serions alors dans un « extérieur du capitalisme ». Comme l’écrit Yves Salesse, « la démocratisation, c’est la socialisation de la politique » (Salesse, 2001 : 37).
Sil est vrai que « la démocratie socialise la politique » :
– Le rapport au pouvoir de l’individu-citoyen est fondé sur la culture du débat, avec prise en compte de l’opinion du contradicteur ; ce nouveau mode de débattre fait place à l’imposition d’un avis majoritaire sur un autre avis. En politique, dès lors que chacun accepte de se former et de s’informer, l’expertise peut être partagée, puisque les citoyens sont égaux en droit. Recherche de consensus par approches successives d’un accord commun, exploration des désaccords pour lever les obstacles à l’incompréhension (Viveret, 2006 : 35-42), conférences citoyennes sur des sujets de société, voici quelques pistes, qui pourraient valablement changer le rapport au politique et à l’autorité, celle-ci n’étant plus descendante mais construite à partir de la négociation.
– La démocratie n’élimine pas l’économie mais elle inscrit les grands problèmes de société dans une nouvelle pratique de la politique. Toutes les questions économiques et sociales sont replacées dans la perspective d’une politique, où le plus grand nombre s’approprie la capacité de la société d’agir sur soi, de s’instituer comme productrice et transformatrice de valeurs ; ainsi, l’éventail des revenus pourrait, par exemple, être redéfini par une fiscalité « redistributive ».
– La « raison démocratique » impose son hégémonie sur la raison économiste du capitalisme. Cela signifie, écrit Patrick Braibant (2004 : lettre 8) que le renversement économiste du capitalisme n’est plus considéré comme l’acte fondateur de la société nouvelle. « La raison démocratique est en effet non capitaliste en ce qu’elle refuse de voir dans le legs économiste du capitalisme la matière à partir de laquelle doit se transformer la société. » (159) Ainsi, pour changer les logiques sociales, la raison démocratique donne la possibilité à tous de s’interroger sur les questions politiques, qui le concernent comme citoyen ; et il peut s’agir de questions d’organisation sociale jugées au moins aussi importantes que « le marché ». « Toute nouvelle mesure capitaliste doit alors faire la preuve qu’elle constitue un progrès pour la démocratie ou, au moins, qu’elle contribue à en créer les conditions » (164). Pour se faire, Braibant propose 2 orientations guides : (1°) s’approprier comme étant « politique » ce qui, dans l’économie, est décrété aujourd’hui purement économique ; il en est ainsi du partage du temps de travail, comme condition pour « disposer d’un Temps pour la politique » ; (2°) politiser dans l’économie ce qui est indispensable à l’institution de la politique comme agir social. (165) Ainsi, le « que produire ? » pose la question des fins de la production, ce qui amène à s’interroger sur la nécessité de biens ou de services nécessaires à la réalisation de la démocratie. On s’aperçoit dès lors que des biens et services doivent être produits dans des conditions telles que tous puissent y avoir accès dans les mêmes conditions. (166-167-168)
La liste de ces biens comprend les services publics : eau, énergie, transports, éducation, santé, qu’il faut défendre envers et contre tout, parfois rétablir en les démocratisant mais qu’il faut aussi élargir pour parvenir à l’égalité de tous devant la démocratie. À ce titre, logement et cadre de vie, biens culturels, information, formation civique continue et Temps pour la Démocratie deviennent des biens à conquérir parce que nécessaires à leur vie citoyenne. Une fois acquis sous des formes diverses, ces biens sont gérés selon des principes, qui associent puissance publique, salariés et usagers. La création de « biens démocratiques » peut évidemment s’élargir à d’autres secteurs de l’économie s’il s’avérait utile de les conquérir pour l’hégémonie de la raison démocratique. C’est une première stratégie importante. Elle doit être élargie par une seconde stratégie dite « de mitage », consistant à introduire ou à à amplifier l’extension, dans le tissu économique dominé par le capitalisme, d’une multitude de formes de production, d’échanges, de circuits financiers, qu’on appelle aujourd’hui « alternatives » : souvent gérés par des coopératives ou des associations, ces formes alternatives promeuvent des critères d’utilité, de gestion, d’exigence environnementale opposés à ceux du capitalisme ; on les dénomme : « économie solidaire » ou sociale, réseaux d’échange totalement ou partiellement marchands, commerce équitable, logiciel libre …; et rien n’empêche que leur champ soit étendu dans des secteurs actuellement gérés dans des conditions capitalistiques.
Le combat contre le capitalisme n’est plus une vieille lune du fait de sa référence unique à la contradiction « capital/travail » ; il redevient actuel en proposant d’accomplir autrement les idéaux d’individualisation de la modernité. Ainsi, en engageant le combat sur le plan de la démocratie, l’emprise des professionnels de la politique sur les individus est limitée par l’interdiction du cumul des mandats et par l’établissement d’un équilibre entre démocratie représentative, démocratie participative et démocratie directe ; la logique inégalitaire de l’institution scolaire est corrigée ; la question féminine, qui va de pair avec la remise en cause de la domination masculine, trouve un nouveau souffle. Et les chantiers pour donner à l’individu une dimension de plus en plus personnalisée trouvent plus naturellement leur place dans la vie politique grâce à l’intégration de toutes les composantes de l’individualité, actuellement exploitées dans notre civilisation par le capitalisme néo-libéral.
En conclusion, la primauté de la raison démocratique sur la raison économique change la donne et fournit des perspectives nouvelles. Le désintérêt apparent de citoyens pour des combats politiques n’est pas lié à un envahissement de l’individualisme dans les consciences mais au fait qu’il ne se sent pas concerné par des enjeux qui le dépassent. Par contre, plus l’individu se sent concerné par ces enjeux, moins l’individualisme réduit sa conscience à un comportement consommateur du « il y a » des choses. Remémorons-nous l’affirmation de Merleau-Ponty : « Le Monde humain est un système ouvert ou inachevé et la même contingence fondamentale, qui le menace de discordance, le soustrait aussi à la fatalité du désordre et interdit d’en désespérer » (1947 : 309). Si l’exercice démocratique le fait croître en conscience,le monde humain croît aussi en volonté de partage, et n’est-ce pas le but à rechercher pour les hommes d’aujourd’hui ? La primauté de la raison démocratique et des formations citoyennes appropriées donnent donc des perspectives à l’individu pour l’engagement citoyen et politique. Elle rompt avec le capitalisme en sortant de sa logique et de son domaine privilégié, l’économie ; elle révèle le caractère formel de la démocratie, que l’on prétend exporter dès lors que cette démocratie sert la société de marché considérée comme la fin de l’histoire. Mais l’établissement de cette primauté de la « raison démocratique » ne se fera pas sans combat et celui pour des médias libérés de l’emprise de l’argent apparaîtra vite comme prioritaire (Chomsky, 2007 : 1); car ce sont ces mêmes médias, qui occultent, amenuisent ou transforment les questions politiques jugées essentielles par les citoyens. C’est à ce prix et dans pareille démarche que de vraies perspectives permettront l’émancipation des individus vers plus de citoyenneté.
Bibliographie
Braibant P., Lettres aux «anticapitalistes» et aux autres sur la démocratie, Paris (L’Harmattan) 2004
Corcuff P., « Une social-démocratie libertaire, en rupture avec le capitalisme », in P. Corcuff, J. Ion, D. de Singly (sous la dir,), Politiques de l’individualisme, Paris (Textuel) 2005 : pp 141-142.
Chomsky N., «Le lavage de cerveaux en liberté», in Le Monde Diplomatique 8, 2007 : 1° page.
Kant E, Doctrine du Droit, trad par A.Philonenko, Vrin, cité par Renaut A, L’ère de l’Individu, Gallimard, 1989.
Leibniz G. W., Système nouveau de la nature et de la communication des substances, et autres textes 1690-1703, Paris (Flammarion) 1994 (éd. or. : 1695)
Lévinas E., Humanisme de l’autre homme, Paris ( Le livre de poche) 1987
Renaut A., L’ère de l’individu. Contribution à une histoire de la subjectivité, Paris (Gallimard) 1989
Salesse Y., Réformes et révolution. Propositions pour une gauche de gauche, Marseille (Agone) 2001, p 37.
Viveret P., «Qualité démocratique et construction des désaccords», in A. Caillé (sous la dir.), Quelle démocratie voulons nous ?Pièces pour un débat, Paris (La Découverte) 2006 : 32-34
parcours d'un émigré en France en 2007
Quand on est un sans-papiers, un demandeur d’asile, en attente d’une régularisation, comment survit-on physiquement et moralement dans le contexte français actuel, fait de suspicion sur fond de loi Hortefeux, fait d’expulsions de plus en plus nombreuses pour répondre aux quotas préfectoraux. Il faut pouvoir tenir bon dans une masse de démarches administratives qui sont imposées.
Nous avons voulu y voir un peu plus clair en ce qui concerne les demandeurs d’asile tourangeaux, grâce aux différentes associations qui les soutiennent (Chrétiens-migrants, CIMADE (*), RESF (*),…). Nous ne prétendons pas être exhaustifs sur toutes leurs difficultés au quotidien mais nous avons essayé de rendre compte d’une réalité à côté de nous pas facile à cerner. La rendre plus visible c’est déjà essayer de la changer .
Infos et questionnements n° 4
Décembre 2007
POUR LES DEMANDEURS D’ASILE :
Parcours administratif = parcours d'endurance.
I Formalités administratives obligées.
Dès son arrivée, l'étranger se rend à la préfecture d'Indre-et-Loire avec deux photos.
Il remplit une feuille d'identité familiale au service des étrangers de la préfecture, en lien avec le SCODA (*). Cette feuille est à rapporter dans les quinze jours. Elle sera immédiatement informatisée par les services de la préfecture. Les empreintes digitales elles-mêmes sont numérisées.
L'administration centrale peut ainsi détecter les lieux de passage antérieurs de l'arrivant :
- si, à l'écran, apparaît une arrestation au cours de la « traversée » d'un pays, la préfecture 37 contacte aussitôt le pays qui a arrêté la (les) personne(s). C'est la préfecture qui est chargée de remmener sans délai cette personne par avion au pays de son arrestation. Ainsi les trois dernières années, trois cas de ce genre se sont produits à l'arrivée d'étrangers à Tours.
- s'il n'y a pas trace d'empreinte venant d'une police étrangère, le dossier de demandeur d'asile établi par le nouvel arrivant doit parvenir par les soins du service à l'OFPRA (*) dans les 21 jours en recommandé avec Accusé de réception. 15 jours après, l'arrivant reçoit de l'OFPRA un « certificat de dépôt de dossier » comportant le numéro d'immatriculation individuel.
Sur présentation de ce certificat, la préfecture délivre un récépissé valable trois mois. Le néo-arrivant doit donc retourner de 3 mois en 3 mois à la préfecture pour revalider ce récépissé. S'il dépasse d'un seul jour la date de revalidation, il devient « irrégulier », sans papiers.
II Rôle de l'OFPRA.
L'OFPRA refuse le dépôt de dossier de demandeur d'asile lorsque le pays d'origine de l'arrivant a été décrété « sûr » par l'Etat français; ainsi sont décrétés « pays sûrs » par la France : la Bosnie, la Macédoine, la Géorgie, la Mongolie, l'Arménie, ...
Sur quels critères peuvent-ils être jugés sûrs?
Presque tous les réfugiés de ces cinq pays reçoivent le rejet de leur dossier de l'OFPRA. Il leur reste la possibilité de tenter un « recours » sans grande chance d'aboutir à un agrément. La période du recours, c'est le jeu des attentes et de la surprise du hasard.
L'OFPRA peut encore juger bon de convoquer les réfugiés d'un pays étiqueté «sûr», même à long terme (jusqu'à 2 ans _ après leur arrivée en France). Ces demandeurs d'asile convoqués déposeront à l'OFPRA leur nouveau recours qu'une commission ad hoc examinera. A la tête de cette commission de recours, un président, différent pour chaque session, sera très influent sur la suite à donner au dossier (favorable ou non). L'avocat (commis d'office ou non) du demandeur peut exercer alors son habileté pour faire avancer ou non le dossier en fonction du Président de la session dont il croit être en mesure de prévoir la décision.
Dans le cas où le dossier est retenu par l'OFPRA, cet organisme fournit un «récépissé de second recours» (la commission mettra souvent deux ans avant de formuler sa décision finale).
En tout état de cause, les éléments fournis au dossier du demandeur d'asile ne peuvent fonder à eux seuls un pronostic sûr (heureux ou malheureux) concernant la décision finale. Le pourcentage d’acceptation des dossiers par l’OFPRA est passé de 85% à 15% !
III L'attente de la décision finale.
Munis du « récépissé jaune » délivré par l'OFPRA, les demandeurs ont le droit de recevoir des ASSEDIC (*) 300 euros par mois (après deux mois d'attente en moyenne), à condition de signer une acceptation de logement au CADA (*) dès qu'un logement se débloquera. Une fois logés et nourris au CADA, ils ne reçoivent qu'une petite somme d'argent de poche, le reste servant à payer le CADA.
La plupart des célibataires refusent d'être hébergés et nourris au CADA, donc ils restent sans allocation. L'ATA (*) est octroyée grâce à une décision européenne depuis janvier 2007 seulement. Elle subsiste jusqu'à la décision finale de la commission de recours. (Ils sont privés du droit de travail pendant cette période). Certains réfugiés n'ayant pas obtenu leur dû cherchent à l'obtenir rétroactivement. Ils y parviennent parfois dans certains départements selon le bon vouloir du bureau de l'ASSEDIC. Les demandeurs sont sans cesse en attente de décisions imprévisibles car différentes selon l'interprétation, variable d'un département à l'autre, d'une quantité de circulaires ministérielles et européennes labyrinthiques.
Une nouvelle loi Sarkozy crée une commission décentralisée des demandeurs d'asile: CCDA. Circulaires et lois sont si nombreuses qu'il faut compter sur des juristes associatifs : GISTI (*), CIMADE pour démêler les droits qui en émanent.
IV Les déboutés.
Ils doivent quitter le CADA dans le délai d’un mois.
Pour eux, le plus souvent, Chrétiens-Migrants refait des dossiers de «réexamen» formulés au titre d' «étranger malade» à condition que les demandeurs obtiennent de leur pays d'origine des attestations médicales ou des preuves d'altération de la santé liées à la situation traumatisante des pays peu sûrs. Lors d’un second rejet, ils sont définitivement irréguliers et donc sans papiers. Ils sont privés de toute prestation.
D’où :
- expulsions (60 en 2005 dans le département, 77 en 2006)
- pressions diverses pour que les gens partent « volontairement »
- arrestations, condamnées d’ailleurs par la Cour européenne des Droits de l’homme.
Mais … le président et son ami le ministre de l’immigration etc … ont fixé leurs quotas. Il faut expulser 25000 étrangers d'ici fin 2007. Rafles, chasse aux isolés, appels à la délation, cela arrive …
La nouvelle loi, que la Préfecture 37 applique, interdit l'envoi d'un récépissé écrit pour le dépôt d'un dossier de réexamen pour étranger malade.
GESTION D’UN C.A.D.A. (*)
L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile sont une compétence d’Etat gérée par des opérateurs. L’Etat finance la procédure (ministère de l’immigration et de l’identité nationale) et l’hébergement (ministère de la cohésion sociale).
Le Cada assure le suivi de la personne une fois qu’elle est reconnue comme demandeuse d’asile (après son passage à la préfecture) et qu’elle accepte un hébergement en Cada. Dans ce cas elle est d’abord inscrite au fichier des « pré-Cada », SHT (*)
La personne reconnue comme demandeuse d’asile a en effet droit à trois prestations : hébergement, aide financière, aide à la procédure, le temps de la procédure qui peut durer trois mois ou trois ans … Pour la procédure, le Cada travaille avec la préfecture. Pour le logement, il travaille avec la DDASS qui décide des priorités de logement : les familles prioritaires ne sont pas celles qui ont le plus d’enfants. Les logements appartiennent à l’OPAC(*). Quand il manque de places, la DDASS (*) oriente à l’EAO (*)
Une fois la décision prise, les personnes qui ont obtenu le statut sont accompagnées pour l’accès au droit commun (logement, travail, RMI, etc ) en principe pour six mois, mais, si un logement ne leur a pas été attribué, elles restent logées au Cada. Il manque en effet de logements, notamment de T1 et T2.
N’importe quelle association peut ouvrir un Cada dès lors qu’elle a l’agrément de la DDRASS (*) (il faut un budget sérieux, une équipe diplômée…). Le prix de journée attribué aux Cada est le même pour tous.
L’adoma (*) et l’AFTAM (*) gèrent un Cada, l’une à Joué-les-Tours, l’autre à Tours. Le Cada de Joué (anciennement SONACOTRA) est le plus gros Cada de France où travaillent 12 salariés pour adoma. Il peut accueillir 130 personnes et dispose de 76 chambres organisées en « unités de vie » Une unité comprend quatre chambres ; le séjour, la cuisine et les sanitaires sont communs. Environ 30 nationalités y sont représentées (Tchad, Sri-Lanka, Angola, Congo, Guinée, Soudan, Algérie, Tchétchénie, ex-Yougoslavie, etc…) La moyenne d’âge des personnes du Cada de Joué est d’une trentaine d’années. Une quarantaine de personnes étaient sur liste d’attente au 14/11/2007, dont beaucoup de jeunes entre 18 et 25 ans … En ce qui concerne l’AFTAM (*), son personnel a été réduit à 4 personnes, dont une assistante sociale.
Un demandeur d’asile a moins de chances d’obtenir son statut s’il ne passe pas en Cada (14% au lieu de 60%)
Chrétiens-migrants se charge des personnes qui ne sont pas logées en Cada : des hommes seuls logés à l’Entr’Aide Ouvrière ou au foyer Albert-Thomas, des femmes célibataires hébergées par la Nuitée.
HORS-CADA ?
QUE SE PASSE-T-IL ?
Logement :
C’est bien la première question qui se pose quand un étranger arrive en Touraine, seul ou en famille. Le 115 … (encore faut-il savoir qu’il existe) est géré par l’Entraide ouvrière, qui a reçu délégation de l’Etat pour traiter l’urgence sous toutes ses formes. L’EAO (*) gère aussi le PAS (*) fixe de la gare de Tours, le PAS mobile en collaboration avec la Croix-Rouge. Les travailleurs sociaux de ces unités orientent les personnes vers le CASOUS (*) qui va accueillir et trouver une solution d’hébergement provisoire dans ses centres d’accueil. Le CASOUS est essentiel dans cette mission d’accueil puisqu’il essaie de prendre en compte l’individu dans tous ses besoins (santé, insertion, démarches administratives, ... ) S’il s’agit d’un demandeur d’asile, celui-ci trouve là les premiers renseignements sur la marche à suivre, et les contacts avec les associations spécialisées. Aujourd’hui l’Etat fait des tentatives pour restreindre l’accueil d’urgence aux seuls étrangers en situation régulière. Le recul récent de Hortefeux sur l’hébergement d’urgence est une bonne nouvelle … qui ne garantit rien pour l’avenir.
Et quand il n’y a plus de chambres d’hôtel ou d’hébergement libre en foyer c’est Chrétiens-Migrants qui essaie de loger. Une ou deux familles par mois ne trouvent pas de solution. Ce sont des chambres d’hôtel ou des caravanes dans des propriétés privées. Chrétiens-Migrants a reçu cette année une subvention de 2000 euros ! L’argent nécessaire provient donc de la charité (quêtes dans les paroisses, … )
Ajoutons le rôle des CCAS(*) qui, à l’occasion, peuvent aider à la prise en charge, même si les relations avec les municipalités ne sont pas toujours faciles. L’occupation de la fac de lettres (Tanneurs) en mai-juin 2005 a été un moment fort, conflictuel.
Pour les Roms, dont on a beaucoup parlé ces deux dernières années, la situation est aberrante puisqu’ils ne sont pas expulsables (espace européen) et l’Etat ne veut pas les régulariser. Des tentatives ont été faites pour en envoyer en centre de rétention, mais ils en sont (heureusement) sortis puisque la France ne peut pas les expulser. Installés d’abord au Pont-aux-Oies dans des baraquements de fortune, ils ont été délogés pour laisser la place à une aire d’accueil pour les gens du voyage. La municipalité leur a aménagé des Algeco avec eau, électricité, chauffage à La Gloriette. En novembre 2007, une quarantaine de personnes y étaient logées. Avec quelles ressources ? Problèmes de transport pour scolariser les enfants, parfois défaillance des parents qui envoient mendier un enfant handicapé. Le suivi est insuffisant. Il y aurait nécessité d’aides auxiliaires familiales … à la charge de qui ? municipalité ? communauté de communes ? Conseil général ?
Emploi – Ressources :
Comment obtenir un emploi quand on n’a pas de papiers, ou d’adresse fixe ?
Une promesse d’emploi peut aider à obtenir un titre de séjour mais il semble que des pressions s’exercent sur les employeurs pour les dissuader de fournir ces promesses d’emploi.
Par ailleurs, les organismes de formation (nombreux à Tours) refusent les étrangers sans titre de séjour … Reste le travail illégal, ou … la débrouillardise.
Les droits sociaux concernant les enfants ne sont pas respectés. Le Conseil Général, responsable de l’A.S.E. (*) se place délibérément hors-la-loi en refusant de verser des allocations mensuelles aux enfants étrangers dans le besoin, et en refusant d’héberger les mères avec enfant de moins de 3 ans si le père est avec eux. Le Conseil général renvoie la responsabilité sur l’Etat. La préfecture ne réagit pas, consolidant ainsi sa politique de rejet des déboutés.
RETENTION ADMINISTRATIVE
La rétention administrative est une privation de liberté spécifique pour les étrangers en instance d’éloignement du territoire français c'est-à-dire « pour que l’administration organise son départ ». Il s’agit du placement par une préfecture « dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire » d’un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement forcé et « qui ne peut quitter immédiatement le territoire français » « pour le temps strictement nécessaire à son départ », et en tout état de cause pour une période maximale de 32 jours. Elle relève du régime administratif (non du régime pénal, comme la détention ou la garde à vue).
Le placement est possible dans 2 types d’endroits :
- les locaux de rétention administrative : L.R.A.
- les centres de rétention administrative : C.R.A.
Quand une famille avec enfants est interpellée, elle est envoyée directement en centre de rétention
[sur Tours, les familles qui ont été interpellées, sont directement placées en rétention en CRA (à Bordeaux, pour les familles dont nous avons appris l’interpellation sur Tours)].
Quand une personne seule est interpellée, elle est tout d’abord placée en garde à vue (puisqu’une interpellation n’a lieu théoriquement que quand il y a eu une infraction) ; à l’issue de la garde à vue, s’il n’y a pas suite de procédure pénale, la personne est alors placée en rétention administrative. La rétention se fait au LRA de Tours, au commissariat principal de police. Il y a une cellule pour hommes, de 4 personnes, une cellule pour femmes, de 2 personnes. Parfois, une troisième cellule est ouverte. Un local de rétention temporaire peut être aussi réquisitionné (par ex : hôtel Formule 1 à Chambray-les-Tours). Environ 200 personnes par an passent au local de rétention de Tours. ( 161 personnes au 15/10 depuis début 2007)
Dans la notification des droits à la personne en rét ention, un numéro de téléphone de la Cimade lui est donné. Il n’y a pas de convention nationale signée avec la Cimade pour les interventions en locaux de rétention administrative (alors que c’est le cas pour les CRA). Pour les LRA : des conventions, lorsqu’elles sont établies, se font entre la préfecture du département et le groupe local Cimade. Des groupes locaux interviennent, ce qui était le cas à Tours, sans convention (5 personnes habilitées à Tours, même si en fait elles n’étaient que 3 à y aller). La CIMADE a souhaité voir 6 personnes habilitées (compte tenu du nombre de personnes placées en rétention sur Tours) ; la préfecture n’en a habilité que 3 . La CIMADE a alors refusé de ne voir que 3 personnes habilitées, et la préfecture a décidé de retirer toutes les habilitations. Suite au changement de préfet, la CIMADE a formulé une nouvelle demande (8 personnes), en sollicitant toujours au minimum 6 habilitations.
La rencontre entre la personne en rétention et celle qui représente la Cimade a pour objet son écoute, l’examen de la situation, son information sur les suites de la procédure (le passage devant le juge des libertés et de la détention (le JLD), le transfert en CRA, la durée maximale du placement, le laissez-passer consulaire…), et « l’exercice effectif » de ses droits, qui passe aussi, le plus souvent, par un contact avec son avocat : préparer le passage devant le JLD, déposer éventuellement un recours contre son APRF (*) ou son OQTF (*), mais plus rare, car le recours doit se faire dans ce cas dans le délai d’un mois après sa notification à la personne, et il est souvent trop tard quand la personne est en rétention, veiller au respect de la durée maximale de placement en LRA (requête article 13), rédiger sa demande d’asile s’il en relève …
Au bout de 48 heures en local de rétention, la personne doit être transférée en centre de rétention (durée maximale de placement en LRA = 48 h, sauf si elle fait appel de la décision du JLD ou dépose un recours au Tribunal Administratif contre son APRF/OQTF : le placement en local peut alors être prolongé jusqu’au jugement… Chouette !). La durée maximale de rétention est de 32 jours au total, soit 2 jours puis premier passage devant le JLD qui prononce (ou non) une première prolongation de 15 jours, puis second passage devant le JLD pour une seconde prolongation.
Le passage devant le JLD : Au delà de 48 heures en local (ou en centre de rétention), le préfet doit demander au JLD (qui siège au tribunal de grande instance) l’autorisation de prolonger de 15 jours la rétention de la personne. Le juge prend alors la décision soit de prolonger la rétention, soit de remettre la personne en liberté, soit de l’assigner à résidence (elle doit dans ce cas remettre son passeport, et disposer de conditions de représentativité suffisantes). Il ne se prononce pas sur le fond.
Le juge remet la personne en liberté, si la procédure de placement révèle des manquements, en particulier : non respect des droits de la personne (accès à un médecin, au téléphone…), ou s’il juge que les conditions d’interpellation n’ont pas été correctes (le juge doit se prononcer sur ce point). Par exemple, quelqu'un a déjà été interpellé parce qu’il était assis sur le capot d’une voiture ou à l’occasion d’une « enquête mariage ». A savoir : lorsqu’un étranger en situation irrégulière souhaite se marier, l’officier d’Etat civil demande au procureur une enquête (en principe, il n’y a pas d’obligation, mais en fait, ils le font systématiquement, comme une circulaire les invite à le faire), les futurs mariés sont convoqués au commissariat … contrôle d’identité … on constate la situation irrégulière de la personne : elle est placée en rétention administrative ! Sur ce dernier point, le juge donne malheureusement le plus souvent raison à l’administration, lorsque les deux parties décrivent les choses de façon … différente.
L’étranger peut aussi à tout moment saisir le JLD par requête (article 13), en particulier c’est lui qu’il saisit, en sollicitant sa remise en liberté, si sa durée de placement en local a dépassé 48h.
La personne assignée à résidence a l’obligation de se présenter régulièrement au commissariat (ou à la gendarmerie) ; lorsque la place d’avion est trouvée, elle est priée de se présenter au commissariat, ou on l’y emmène. Si elle ne s’y présente pas, elle encourt une peine d’emprisonnement de 3 ans, assortie éventuellement d’une interdiction du territoire français.
Le recours contre l’APRF ou l’OQTF (les OQTF se multiplient depuis 3 mois à partir de Tours)
Ces deux recours contre des décisions administratives (du préfet) se jugent au Tribunal Administratif qui est à Orléans pour la région Centre. Alors que la plupart des avocats acceptent de plaider au titre de l’aide juridictionnelle pour la défense de la personne lors du passage devant le JLD qui a lieu à Tours (au TGI), ce n’est pas le cas pour les recours au TA qui imposent un déplacement à l’audience à Orléans, etc…, dont les frais ne sont pas couverts par l’aide juridictionnelle.
S’il y a obligation à quitter le territoire français (refus de carte de séjour ou de son renouvellement ou retrait), un recours est possible dans le délai d’un mois. Le TA doit statuer dans les 3 mois qui suivent le dépôt de la requête en annulation. Même si la personne a déposé un recours, elle peut être placée en rétention, le TA statue alors dans les 72h.
Si la personne fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (il est pris le plus souvent juste avant le placement en rétention), elle a 48 heures pour déposer un recours. Si une personne, placée en rétention, relève de l’asile, elle doit faire sa demande dans les 5 jours qui suivent son placement.
DES ENFANTS EN DANGER.
Sur le territoire du département d’Indre-et-Loire se trouvent actuellement de nombreuses familles étrangères, avec des enfants scolarisés, en situation très précaire :
- primo-arrivants non encore pris en charge par les services sociaux (une trentaine d’enfants par an en moyenne).
- familles déboutées du droit d’asile mais non- expulsables (parce qu’originaires soit de pays peu sûrs comme le Kosovo, soit de pays qui n’acceptent pas de les réadmettre sur leur territoire). Plusieurs de ces familles, qui ne sont plus prises en charge par l’AFTAM, ne subsistent que grâce à la solidarité active organisée autour du Réseau Education sans Frontières d’Indre-et-Loire (28 enfants).
- familles hébergées par la municipalité de Tours dans les préfabriqués de la Gloriette (35 enfants de moins de 16 ans, et 15 jeunes entre 16 et 18 ans)
- familles hébergées par la municipalité de Tours dans des hôtels et au foyer adoma (20 enfants de moins de 16 ans et deux jeunes entre 16 et 18 ans)
- plusieurs familles prises en charge par des associations caritatives (Secours catholique, Emmaüs) ou des paroisses (25 enfants de moins de 16 ans et un jeune de plus de 16 ans)
Le nombre d’enfants concernés est donc de 108 enfants de moins de 16 ans et de 18 âgés de 16 à 18 ans, chiffre auquel il convient d’ajouter une trentaine d’enfants de primo-arrivants, soit un total de 156 enfants.
(N.B. Ces chiffres nous ont été donnés par RESF.)
RESF
Le Réseau Education Sans Frontières est né d’un constat : les politiques d’expulsion de plus en plus massives frappaient des enfants scolarisés en France, parfois depuis longtemps. Dans un premier temps des enseignants et des parents d’élèves se sont mobilisés autour de cas précis. Aujourd’hui RESF est un collectif d’associations : ainsi RESF 37 regroupe des associations de parents d’élèves, d’accueil aux migrants, des organisations (Ligue des Droits de l’Homme), des syndicats de l’éducation nationale et des individus.
Autour des enfants scolarités et de leurs familles, RESF 37 favorise la création de Comités de soutien qui prennent en charge non seulement l’accompagnement administratif mais aussi la survie au quotidien. De même, il organise les parrainages républicains des enfants et la responsabilité des parrains et marraines est loin d’être symbolique. Il fait connaître par voie de presse, ou lors de manifestations, les situations les plus tragiques et dénonce de même l’arbitraire de certaines décisions préfectorales. En faisant signer la pétition « Les Innombrables » il mobilise notre citoyenneté du « pays des droits de l’homme ». En bref être militants à RESF 37 c’est assurer au jour le jour le suivi des familles, des mineurs ou jeunes majeurs isolés. Rendez-vous à la Préfecture, rendez-vous chez les avocats, interpellations (lettres, coups de téléphone, rendez-vous) de toutes les instances institutionnelles : Le SCODA, la DASS, le Conseil Général, la Préfecture….
http://resf37.free.fr/ http://www.resfmiroir.org/
Pétition Médecine et immigration : non aux liaisons dangereuses
Extraits du texte de la pétition : Avec Médecins du Monde, je réclame:
1. Le retrait de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN
2. L’arrêt de toutes pressions administrative et/ou politique sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades,
3. Un droit de désobéissance déontologique de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l'intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l'immigration.
Pour signer / diffuser la pétition : Sur le site : http://www.medecinsdumonde.org
Vous pouvez également signer / diffuser cette pétition (contacter : AIRS 37, coordonnées page 1)
- par courrier (Médecins du Monde - Pétition - 62 rue Marcadet 75018 Paris)
- par fax : 01 44 92 15 92 ou par email : webmaster@medecinsdumonde.net
(*) : les sigles
adoma : A la maison (expression en langue serbo-croate)
AFTAM : Accueil-Formation (anciennement des Travailleurs Africains et Malgaches)
(actuellement élargi à tous les Demandeurs d'Asile et néo-arrivants)
APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
APS : Autorisation Provisoire de Séjour
ASE : Aide Sociale à l'Enfance
ASSEDIC : Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
ATA : Allocation Temporaire d'Attente
CADA : Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile
CASOUS : Centre d'Accueil, de Santé et d'Orientation pour l'Urgence Sociale
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CCDA : Centre Communal pour les Demandeurs d'Asile
CIMADE : Comité Inter Mouvements Auprès des Evacués
CRA : Centre de Rétention Administrative
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
EAO : Entr'Aide Ouvrière
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien (anciennement aux « Travailleurs Immigrés »,
actuellement élargi à tous les néo-arrivants)
JDL : Juge des Droits et Libertés
LRA : Local de Rétention Administrative (au Commissariat de Police Central du chef-lieu
départemental)
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
OPAC : Office Public d'Aménagement et de Construction
OQTF : Obligation à Quitter le Territoire Français
RESF : Réseau d'Education Sans Frontières
SCOD(H)A : Service de Coordination, d'Orientation (et d'Hébergement) des Demandeurs d'Asile
(Service actuellement remplacé par le SHT et par le CADA)
SHT : Service d'Hébergement Temporaire
TA : Tribunal Administratif»
TGI : Tribunal de Grande Instance
AIRS 37 : Association Interprofessionnelle pour une Résistance Sociale
12 rue M.Vernet 37270 Montlouis sur Loire airs37@wanadoo.fr
Pour adhérer à AIRS 37, renvoyez ce coupon et le chèque à
Nicole Cheramy 14, allée du Bosquet 37300 JOUE-les-TOURS
Nom : Prénom :
Adresse :
Téléphone : Mel :
Profession : Lieu d'exercice :
La cotisation annuelle est à régler par chèque à l'ordre de AIRS 37
(15 euros pour un revenu mensuel supérieur à 1500 euros sinon 10 euros)
Nous avons voulu y voir un peu plus clair en ce qui concerne les demandeurs d’asile tourangeaux, grâce aux différentes associations qui les soutiennent (Chrétiens-migrants, CIMADE (*), RESF (*),…). Nous ne prétendons pas être exhaustifs sur toutes leurs difficultés au quotidien mais nous avons essayé de rendre compte d’une réalité à côté de nous pas facile à cerner. La rendre plus visible c’est déjà essayer de la changer .
Infos et questionnements n° 4
Décembre 2007
POUR LES DEMANDEURS D’ASILE :
Parcours administratif = parcours d'endurance.
I Formalités administratives obligées.
Dès son arrivée, l'étranger se rend à la préfecture d'Indre-et-Loire avec deux photos.
Il remplit une feuille d'identité familiale au service des étrangers de la préfecture, en lien avec le SCODA (*). Cette feuille est à rapporter dans les quinze jours. Elle sera immédiatement informatisée par les services de la préfecture. Les empreintes digitales elles-mêmes sont numérisées.
L'administration centrale peut ainsi détecter les lieux de passage antérieurs de l'arrivant :
- si, à l'écran, apparaît une arrestation au cours de la « traversée » d'un pays, la préfecture 37 contacte aussitôt le pays qui a arrêté la (les) personne(s). C'est la préfecture qui est chargée de remmener sans délai cette personne par avion au pays de son arrestation. Ainsi les trois dernières années, trois cas de ce genre se sont produits à l'arrivée d'étrangers à Tours.
- s'il n'y a pas trace d'empreinte venant d'une police étrangère, le dossier de demandeur d'asile établi par le nouvel arrivant doit parvenir par les soins du service à l'OFPRA (*) dans les 21 jours en recommandé avec Accusé de réception. 15 jours après, l'arrivant reçoit de l'OFPRA un « certificat de dépôt de dossier » comportant le numéro d'immatriculation individuel.
Sur présentation de ce certificat, la préfecture délivre un récépissé valable trois mois. Le néo-arrivant doit donc retourner de 3 mois en 3 mois à la préfecture pour revalider ce récépissé. S'il dépasse d'un seul jour la date de revalidation, il devient « irrégulier », sans papiers.
II Rôle de l'OFPRA.
L'OFPRA refuse le dépôt de dossier de demandeur d'asile lorsque le pays d'origine de l'arrivant a été décrété « sûr » par l'Etat français; ainsi sont décrétés « pays sûrs » par la France : la Bosnie, la Macédoine, la Géorgie, la Mongolie, l'Arménie, ...
Sur quels critères peuvent-ils être jugés sûrs?
Presque tous les réfugiés de ces cinq pays reçoivent le rejet de leur dossier de l'OFPRA. Il leur reste la possibilité de tenter un « recours » sans grande chance d'aboutir à un agrément. La période du recours, c'est le jeu des attentes et de la surprise du hasard.
L'OFPRA peut encore juger bon de convoquer les réfugiés d'un pays étiqueté «sûr», même à long terme (jusqu'à 2 ans _ après leur arrivée en France). Ces demandeurs d'asile convoqués déposeront à l'OFPRA leur nouveau recours qu'une commission ad hoc examinera. A la tête de cette commission de recours, un président, différent pour chaque session, sera très influent sur la suite à donner au dossier (favorable ou non). L'avocat (commis d'office ou non) du demandeur peut exercer alors son habileté pour faire avancer ou non le dossier en fonction du Président de la session dont il croit être en mesure de prévoir la décision.
Dans le cas où le dossier est retenu par l'OFPRA, cet organisme fournit un «récépissé de second recours» (la commission mettra souvent deux ans avant de formuler sa décision finale).
En tout état de cause, les éléments fournis au dossier du demandeur d'asile ne peuvent fonder à eux seuls un pronostic sûr (heureux ou malheureux) concernant la décision finale. Le pourcentage d’acceptation des dossiers par l’OFPRA est passé de 85% à 15% !
III L'attente de la décision finale.
Munis du « récépissé jaune » délivré par l'OFPRA, les demandeurs ont le droit de recevoir des ASSEDIC (*) 300 euros par mois (après deux mois d'attente en moyenne), à condition de signer une acceptation de logement au CADA (*) dès qu'un logement se débloquera. Une fois logés et nourris au CADA, ils ne reçoivent qu'une petite somme d'argent de poche, le reste servant à payer le CADA.
La plupart des célibataires refusent d'être hébergés et nourris au CADA, donc ils restent sans allocation. L'ATA (*) est octroyée grâce à une décision européenne depuis janvier 2007 seulement. Elle subsiste jusqu'à la décision finale de la commission de recours. (Ils sont privés du droit de travail pendant cette période). Certains réfugiés n'ayant pas obtenu leur dû cherchent à l'obtenir rétroactivement. Ils y parviennent parfois dans certains départements selon le bon vouloir du bureau de l'ASSEDIC. Les demandeurs sont sans cesse en attente de décisions imprévisibles car différentes selon l'interprétation, variable d'un département à l'autre, d'une quantité de circulaires ministérielles et européennes labyrinthiques.
Une nouvelle loi Sarkozy crée une commission décentralisée des demandeurs d'asile: CCDA. Circulaires et lois sont si nombreuses qu'il faut compter sur des juristes associatifs : GISTI (*), CIMADE pour démêler les droits qui en émanent.
IV Les déboutés.
Ils doivent quitter le CADA dans le délai d’un mois.
Pour eux, le plus souvent, Chrétiens-Migrants refait des dossiers de «réexamen» formulés au titre d' «étranger malade» à condition que les demandeurs obtiennent de leur pays d'origine des attestations médicales ou des preuves d'altération de la santé liées à la situation traumatisante des pays peu sûrs. Lors d’un second rejet, ils sont définitivement irréguliers et donc sans papiers. Ils sont privés de toute prestation.
D’où :
- expulsions (60 en 2005 dans le département, 77 en 2006)
- pressions diverses pour que les gens partent « volontairement »
- arrestations, condamnées d’ailleurs par la Cour européenne des Droits de l’homme.
Mais … le président et son ami le ministre de l’immigration etc … ont fixé leurs quotas. Il faut expulser 25000 étrangers d'ici fin 2007. Rafles, chasse aux isolés, appels à la délation, cela arrive …
La nouvelle loi, que la Préfecture 37 applique, interdit l'envoi d'un récépissé écrit pour le dépôt d'un dossier de réexamen pour étranger malade.
GESTION D’UN C.A.D.A. (*)
L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile sont une compétence d’Etat gérée par des opérateurs. L’Etat finance la procédure (ministère de l’immigration et de l’identité nationale) et l’hébergement (ministère de la cohésion sociale).
Le Cada assure le suivi de la personne une fois qu’elle est reconnue comme demandeuse d’asile (après son passage à la préfecture) et qu’elle accepte un hébergement en Cada. Dans ce cas elle est d’abord inscrite au fichier des « pré-Cada », SHT (*)
La personne reconnue comme demandeuse d’asile a en effet droit à trois prestations : hébergement, aide financière, aide à la procédure, le temps de la procédure qui peut durer trois mois ou trois ans … Pour la procédure, le Cada travaille avec la préfecture. Pour le logement, il travaille avec la DDASS qui décide des priorités de logement : les familles prioritaires ne sont pas celles qui ont le plus d’enfants. Les logements appartiennent à l’OPAC(*). Quand il manque de places, la DDASS (*) oriente à l’EAO (*)
Une fois la décision prise, les personnes qui ont obtenu le statut sont accompagnées pour l’accès au droit commun (logement, travail, RMI, etc ) en principe pour six mois, mais, si un logement ne leur a pas été attribué, elles restent logées au Cada. Il manque en effet de logements, notamment de T1 et T2.
N’importe quelle association peut ouvrir un Cada dès lors qu’elle a l’agrément de la DDRASS (*) (il faut un budget sérieux, une équipe diplômée…). Le prix de journée attribué aux Cada est le même pour tous.
L’adoma (*) et l’AFTAM (*) gèrent un Cada, l’une à Joué-les-Tours, l’autre à Tours. Le Cada de Joué (anciennement SONACOTRA) est le plus gros Cada de France où travaillent 12 salariés pour adoma. Il peut accueillir 130 personnes et dispose de 76 chambres organisées en « unités de vie » Une unité comprend quatre chambres ; le séjour, la cuisine et les sanitaires sont communs. Environ 30 nationalités y sont représentées (Tchad, Sri-Lanka, Angola, Congo, Guinée, Soudan, Algérie, Tchétchénie, ex-Yougoslavie, etc…) La moyenne d’âge des personnes du Cada de Joué est d’une trentaine d’années. Une quarantaine de personnes étaient sur liste d’attente au 14/11/2007, dont beaucoup de jeunes entre 18 et 25 ans … En ce qui concerne l’AFTAM (*), son personnel a été réduit à 4 personnes, dont une assistante sociale.
Un demandeur d’asile a moins de chances d’obtenir son statut s’il ne passe pas en Cada (14% au lieu de 60%)
Chrétiens-migrants se charge des personnes qui ne sont pas logées en Cada : des hommes seuls logés à l’Entr’Aide Ouvrière ou au foyer Albert-Thomas, des femmes célibataires hébergées par la Nuitée.
HORS-CADA ?
QUE SE PASSE-T-IL ?
Logement :
C’est bien la première question qui se pose quand un étranger arrive en Touraine, seul ou en famille. Le 115 … (encore faut-il savoir qu’il existe) est géré par l’Entraide ouvrière, qui a reçu délégation de l’Etat pour traiter l’urgence sous toutes ses formes. L’EAO (*) gère aussi le PAS (*) fixe de la gare de Tours, le PAS mobile en collaboration avec la Croix-Rouge. Les travailleurs sociaux de ces unités orientent les personnes vers le CASOUS (*) qui va accueillir et trouver une solution d’hébergement provisoire dans ses centres d’accueil. Le CASOUS est essentiel dans cette mission d’accueil puisqu’il essaie de prendre en compte l’individu dans tous ses besoins (santé, insertion, démarches administratives, ... ) S’il s’agit d’un demandeur d’asile, celui-ci trouve là les premiers renseignements sur la marche à suivre, et les contacts avec les associations spécialisées. Aujourd’hui l’Etat fait des tentatives pour restreindre l’accueil d’urgence aux seuls étrangers en situation régulière. Le recul récent de Hortefeux sur l’hébergement d’urgence est une bonne nouvelle … qui ne garantit rien pour l’avenir.
Et quand il n’y a plus de chambres d’hôtel ou d’hébergement libre en foyer c’est Chrétiens-Migrants qui essaie de loger. Une ou deux familles par mois ne trouvent pas de solution. Ce sont des chambres d’hôtel ou des caravanes dans des propriétés privées. Chrétiens-Migrants a reçu cette année une subvention de 2000 euros ! L’argent nécessaire provient donc de la charité (quêtes dans les paroisses, … )
Ajoutons le rôle des CCAS(*) qui, à l’occasion, peuvent aider à la prise en charge, même si les relations avec les municipalités ne sont pas toujours faciles. L’occupation de la fac de lettres (Tanneurs) en mai-juin 2005 a été un moment fort, conflictuel.
Pour les Roms, dont on a beaucoup parlé ces deux dernières années, la situation est aberrante puisqu’ils ne sont pas expulsables (espace européen) et l’Etat ne veut pas les régulariser. Des tentatives ont été faites pour en envoyer en centre de rétention, mais ils en sont (heureusement) sortis puisque la France ne peut pas les expulser. Installés d’abord au Pont-aux-Oies dans des baraquements de fortune, ils ont été délogés pour laisser la place à une aire d’accueil pour les gens du voyage. La municipalité leur a aménagé des Algeco avec eau, électricité, chauffage à La Gloriette. En novembre 2007, une quarantaine de personnes y étaient logées. Avec quelles ressources ? Problèmes de transport pour scolariser les enfants, parfois défaillance des parents qui envoient mendier un enfant handicapé. Le suivi est insuffisant. Il y aurait nécessité d’aides auxiliaires familiales … à la charge de qui ? municipalité ? communauté de communes ? Conseil général ?
Emploi – Ressources :
Comment obtenir un emploi quand on n’a pas de papiers, ou d’adresse fixe ?
Une promesse d’emploi peut aider à obtenir un titre de séjour mais il semble que des pressions s’exercent sur les employeurs pour les dissuader de fournir ces promesses d’emploi.
Par ailleurs, les organismes de formation (nombreux à Tours) refusent les étrangers sans titre de séjour … Reste le travail illégal, ou … la débrouillardise.
Les droits sociaux concernant les enfants ne sont pas respectés. Le Conseil Général, responsable de l’A.S.E. (*) se place délibérément hors-la-loi en refusant de verser des allocations mensuelles aux enfants étrangers dans le besoin, et en refusant d’héberger les mères avec enfant de moins de 3 ans si le père est avec eux. Le Conseil général renvoie la responsabilité sur l’Etat. La préfecture ne réagit pas, consolidant ainsi sa politique de rejet des déboutés.
RETENTION ADMINISTRATIVE
La rétention administrative est une privation de liberté spécifique pour les étrangers en instance d’éloignement du territoire français c'est-à-dire « pour que l’administration organise son départ ». Il s’agit du placement par une préfecture « dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire » d’un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement forcé et « qui ne peut quitter immédiatement le territoire français » « pour le temps strictement nécessaire à son départ », et en tout état de cause pour une période maximale de 32 jours. Elle relève du régime administratif (non du régime pénal, comme la détention ou la garde à vue).
Le placement est possible dans 2 types d’endroits :
- les locaux de rétention administrative : L.R.A.
- les centres de rétention administrative : C.R.A.
Quand une famille avec enfants est interpellée, elle est envoyée directement en centre de rétention
[sur Tours, les familles qui ont été interpellées, sont directement placées en rétention en CRA (à Bordeaux, pour les familles dont nous avons appris l’interpellation sur Tours)].
Quand une personne seule est interpellée, elle est tout d’abord placée en garde à vue (puisqu’une interpellation n’a lieu théoriquement que quand il y a eu une infraction) ; à l’issue de la garde à vue, s’il n’y a pas suite de procédure pénale, la personne est alors placée en rétention administrative. La rétention se fait au LRA de Tours, au commissariat principal de police. Il y a une cellule pour hommes, de 4 personnes, une cellule pour femmes, de 2 personnes. Parfois, une troisième cellule est ouverte. Un local de rétention temporaire peut être aussi réquisitionné (par ex : hôtel Formule 1 à Chambray-les-Tours). Environ 200 personnes par an passent au local de rétention de Tours. ( 161 personnes au 15/10 depuis début 2007)
Dans la notification des droits à la personne en rét ention, un numéro de téléphone de la Cimade lui est donné. Il n’y a pas de convention nationale signée avec la Cimade pour les interventions en locaux de rétention administrative (alors que c’est le cas pour les CRA). Pour les LRA : des conventions, lorsqu’elles sont établies, se font entre la préfecture du département et le groupe local Cimade. Des groupes locaux interviennent, ce qui était le cas à Tours, sans convention (5 personnes habilitées à Tours, même si en fait elles n’étaient que 3 à y aller). La CIMADE a souhaité voir 6 personnes habilitées (compte tenu du nombre de personnes placées en rétention sur Tours) ; la préfecture n’en a habilité que 3 . La CIMADE a alors refusé de ne voir que 3 personnes habilitées, et la préfecture a décidé de retirer toutes les habilitations. Suite au changement de préfet, la CIMADE a formulé une nouvelle demande (8 personnes), en sollicitant toujours au minimum 6 habilitations.
La rencontre entre la personne en rétention et celle qui représente la Cimade a pour objet son écoute, l’examen de la situation, son information sur les suites de la procédure (le passage devant le juge des libertés et de la détention (le JLD), le transfert en CRA, la durée maximale du placement, le laissez-passer consulaire…), et « l’exercice effectif » de ses droits, qui passe aussi, le plus souvent, par un contact avec son avocat : préparer le passage devant le JLD, déposer éventuellement un recours contre son APRF (*) ou son OQTF (*), mais plus rare, car le recours doit se faire dans ce cas dans le délai d’un mois après sa notification à la personne, et il est souvent trop tard quand la personne est en rétention, veiller au respect de la durée maximale de placement en LRA (requête article 13), rédiger sa demande d’asile s’il en relève …
Au bout de 48 heures en local de rétention, la personne doit être transférée en centre de rétention (durée maximale de placement en LRA = 48 h, sauf si elle fait appel de la décision du JLD ou dépose un recours au Tribunal Administratif contre son APRF/OQTF : le placement en local peut alors être prolongé jusqu’au jugement… Chouette !). La durée maximale de rétention est de 32 jours au total, soit 2 jours puis premier passage devant le JLD qui prononce (ou non) une première prolongation de 15 jours, puis second passage devant le JLD pour une seconde prolongation.
Le passage devant le JLD : Au delà de 48 heures en local (ou en centre de rétention), le préfet doit demander au JLD (qui siège au tribunal de grande instance) l’autorisation de prolonger de 15 jours la rétention de la personne. Le juge prend alors la décision soit de prolonger la rétention, soit de remettre la personne en liberté, soit de l’assigner à résidence (elle doit dans ce cas remettre son passeport, et disposer de conditions de représentativité suffisantes). Il ne se prononce pas sur le fond.
Le juge remet la personne en liberté, si la procédure de placement révèle des manquements, en particulier : non respect des droits de la personne (accès à un médecin, au téléphone…), ou s’il juge que les conditions d’interpellation n’ont pas été correctes (le juge doit se prononcer sur ce point). Par exemple, quelqu'un a déjà été interpellé parce qu’il était assis sur le capot d’une voiture ou à l’occasion d’une « enquête mariage ». A savoir : lorsqu’un étranger en situation irrégulière souhaite se marier, l’officier d’Etat civil demande au procureur une enquête (en principe, il n’y a pas d’obligation, mais en fait, ils le font systématiquement, comme une circulaire les invite à le faire), les futurs mariés sont convoqués au commissariat … contrôle d’identité … on constate la situation irrégulière de la personne : elle est placée en rétention administrative ! Sur ce dernier point, le juge donne malheureusement le plus souvent raison à l’administration, lorsque les deux parties décrivent les choses de façon … différente.
L’étranger peut aussi à tout moment saisir le JLD par requête (article 13), en particulier c’est lui qu’il saisit, en sollicitant sa remise en liberté, si sa durée de placement en local a dépassé 48h.
La personne assignée à résidence a l’obligation de se présenter régulièrement au commissariat (ou à la gendarmerie) ; lorsque la place d’avion est trouvée, elle est priée de se présenter au commissariat, ou on l’y emmène. Si elle ne s’y présente pas, elle encourt une peine d’emprisonnement de 3 ans, assortie éventuellement d’une interdiction du territoire français.
Le recours contre l’APRF ou l’OQTF (les OQTF se multiplient depuis 3 mois à partir de Tours)
Ces deux recours contre des décisions administratives (du préfet) se jugent au Tribunal Administratif qui est à Orléans pour la région Centre. Alors que la plupart des avocats acceptent de plaider au titre de l’aide juridictionnelle pour la défense de la personne lors du passage devant le JLD qui a lieu à Tours (au TGI), ce n’est pas le cas pour les recours au TA qui imposent un déplacement à l’audience à Orléans, etc…, dont les frais ne sont pas couverts par l’aide juridictionnelle.
S’il y a obligation à quitter le territoire français (refus de carte de séjour ou de son renouvellement ou retrait), un recours est possible dans le délai d’un mois. Le TA doit statuer dans les 3 mois qui suivent le dépôt de la requête en annulation. Même si la personne a déposé un recours, elle peut être placée en rétention, le TA statue alors dans les 72h.
Si la personne fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (il est pris le plus souvent juste avant le placement en rétention), elle a 48 heures pour déposer un recours. Si une personne, placée en rétention, relève de l’asile, elle doit faire sa demande dans les 5 jours qui suivent son placement.
DES ENFANTS EN DANGER.
Sur le territoire du département d’Indre-et-Loire se trouvent actuellement de nombreuses familles étrangères, avec des enfants scolarisés, en situation très précaire :
- primo-arrivants non encore pris en charge par les services sociaux (une trentaine d’enfants par an en moyenne).
- familles déboutées du droit d’asile mais non- expulsables (parce qu’originaires soit de pays peu sûrs comme le Kosovo, soit de pays qui n’acceptent pas de les réadmettre sur leur territoire). Plusieurs de ces familles, qui ne sont plus prises en charge par l’AFTAM, ne subsistent que grâce à la solidarité active organisée autour du Réseau Education sans Frontières d’Indre-et-Loire (28 enfants).
- familles hébergées par la municipalité de Tours dans les préfabriqués de la Gloriette (35 enfants de moins de 16 ans, et 15 jeunes entre 16 et 18 ans)
- familles hébergées par la municipalité de Tours dans des hôtels et au foyer adoma (20 enfants de moins de 16 ans et deux jeunes entre 16 et 18 ans)
- plusieurs familles prises en charge par des associations caritatives (Secours catholique, Emmaüs) ou des paroisses (25 enfants de moins de 16 ans et un jeune de plus de 16 ans)
Le nombre d’enfants concernés est donc de 108 enfants de moins de 16 ans et de 18 âgés de 16 à 18 ans, chiffre auquel il convient d’ajouter une trentaine d’enfants de primo-arrivants, soit un total de 156 enfants.
(N.B. Ces chiffres nous ont été donnés par RESF.)
RESF
Le Réseau Education Sans Frontières est né d’un constat : les politiques d’expulsion de plus en plus massives frappaient des enfants scolarisés en France, parfois depuis longtemps. Dans un premier temps des enseignants et des parents d’élèves se sont mobilisés autour de cas précis. Aujourd’hui RESF est un collectif d’associations : ainsi RESF 37 regroupe des associations de parents d’élèves, d’accueil aux migrants, des organisations (Ligue des Droits de l’Homme), des syndicats de l’éducation nationale et des individus.
Autour des enfants scolarités et de leurs familles, RESF 37 favorise la création de Comités de soutien qui prennent en charge non seulement l’accompagnement administratif mais aussi la survie au quotidien. De même, il organise les parrainages républicains des enfants et la responsabilité des parrains et marraines est loin d’être symbolique. Il fait connaître par voie de presse, ou lors de manifestations, les situations les plus tragiques et dénonce de même l’arbitraire de certaines décisions préfectorales. En faisant signer la pétition « Les Innombrables » il mobilise notre citoyenneté du « pays des droits de l’homme ». En bref être militants à RESF 37 c’est assurer au jour le jour le suivi des familles, des mineurs ou jeunes majeurs isolés. Rendez-vous à la Préfecture, rendez-vous chez les avocats, interpellations (lettres, coups de téléphone, rendez-vous) de toutes les instances institutionnelles : Le SCODA, la DASS, le Conseil Général, la Préfecture….
http://resf37.free.fr/ http://www.resfmiroir.org/
Pétition Médecine et immigration : non aux liaisons dangereuses
Extraits du texte de la pétition : Avec Médecins du Monde, je réclame:
1. Le retrait de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN
2. L’arrêt de toutes pressions administrative et/ou politique sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades,
3. Un droit de désobéissance déontologique de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l'intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l'immigration.
Pour signer / diffuser la pétition : Sur le site : http://www.medecinsdumonde.org
Vous pouvez également signer / diffuser cette pétition (contacter : AIRS 37, coordonnées page 1)
- par courrier (Médecins du Monde - Pétition - 62 rue Marcadet 75018 Paris)
- par fax : 01 44 92 15 92 ou par email : webmaster@medecinsdumonde.net
(*) : les sigles
adoma : A la maison (expression en langue serbo-croate)
AFTAM : Accueil-Formation (anciennement des Travailleurs Africains et Malgaches)
(actuellement élargi à tous les Demandeurs d'Asile et néo-arrivants)
APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
APS : Autorisation Provisoire de Séjour
ASE : Aide Sociale à l'Enfance
ASSEDIC : Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
ATA : Allocation Temporaire d'Attente
CADA : Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile
CASOUS : Centre d'Accueil, de Santé et d'Orientation pour l'Urgence Sociale
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CCDA : Centre Communal pour les Demandeurs d'Asile
CIMADE : Comité Inter Mouvements Auprès des Evacués
CRA : Centre de Rétention Administrative
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
EAO : Entr'Aide Ouvrière
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien (anciennement aux « Travailleurs Immigrés »,
actuellement élargi à tous les néo-arrivants)
JDL : Juge des Droits et Libertés
LRA : Local de Rétention Administrative (au Commissariat de Police Central du chef-lieu
départemental)
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
OPAC : Office Public d'Aménagement et de Construction
OQTF : Obligation à Quitter le Territoire Français
RESF : Réseau d'Education Sans Frontières
SCOD(H)A : Service de Coordination, d'Orientation (et d'Hébergement) des Demandeurs d'Asile
(Service actuellement remplacé par le SHT et par le CADA)
SHT : Service d'Hébergement Temporaire
TA : Tribunal Administratif»
TGI : Tribunal de Grande Instance
AIRS 37 : Association Interprofessionnelle pour une Résistance Sociale
12 rue M.Vernet 37270 Montlouis sur Loire airs37@wanadoo.fr
Pour adhérer à AIRS 37, renvoyez ce coupon et le chèque à
Nicole Cheramy 14, allée du Bosquet 37300 JOUE-les-TOURS
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